Mémentos LMD - Comptabilité générale - 18e - 208

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MÉMENTOS LMD - COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

(a) Les actifs avec clause de réserve de propriété sont regroupés sur une ligne distincte portant la mention « dont ... avec clause de réserve de propriété ».
En cas d'impossibilité d'identifier les biens, un renvoi au pied du bilan indique le montant restant à payer sur ces biens. Le montant à payer comprend celui
des effets non échus. (b) Si des titres sont évalués par équivalence, ce poste est subdivisé en deux sous-postes « Participations évaluées par équivalence » et
« Autres participations ». Pour les titres évalués par équivalence, la colonne « Brut » présente la valeur globale d'équivalence si elle est supérieure au coût
d'acquisition. Dans le cas contraire, le prix d'acquisition est retenu. La dépréciation globale du portefeuille figure dans la 2e colonne. La colonne « Net »
présente la valeur globale d'équivalence positive ou une valeur nulle. (c) À ventiler, le cas échéant, entre biens, d'une part, et services d'autre part. (d) Créances
résultant de ventes ou de prestations de services. (e) Poste à servir directement s'il n'existe pas de rachat par l'entité de ses propres actions.

Art. 821-1 (suite) Modèle de bilan (en tableau) (avant répartition) (système de base)
Exercice
N

PASSIF
CAPITAUX PROPRES *
Capital [dont versé...] (a).............................................................
Primes d'émission, de fusion, d'apport ........................................
Écarts de réévaluation (b)............................................................
Écart d'équivalence (c) ................................................................
Réserves :
Réserve légale .......................................................................
Réserves statutaires ou contractuelles....................................
Réserves réglementées ..........................................................
Autres ...................................................................................
Report à nouveau (d) ..................................................................
Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] (e) ........................
Subventions d'investissement ......................................................
Provisions réglementées...............................................................
Total I ............................................................................
PROVISIONS
Provisions pour risques ................................................................
Provisions pour charges ...............................................................
Total II ...........................................................................
DETTES (1) (g)
Emprunts obligataires convertibles...............................................
Autres emprunts obligataires .......................................................
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) .........
Emprunts et dettes financières diverses (3) ..................................
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ..................
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés (f) ..............................
Dettes fiscales et sociales.............................................................
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés.........................
Autres dettes...............................................................................
Instruments de trésorerie .............................................................
Produits constatés d'avance (1)....................................................

101.108. (dont versé = 1013).
104.
105.
107.
1061.
1063.
1062.1064.
1068.
110. ou 119.
120. ou 129.
13.
14.
x

x

151.
15 (sauf 151).
x

x

161.16881.
163.16883.
164.16884.512C.514C.517C.5186.519.
165.166.1675.168 (sauf 16881.16883.
16884).17.426.45C (sauf 457).
4191.
401.403.4081.4088 (en partie).
421.422.424.427.4282.4284.4286.43 (sauf
4387).442.443C.444C.4455.4457.44584.
44587.446.447.4482.4486.457.
269.279.404.405.4084.4088 (en partie).
4196.4197.4198.464.467C.4686.478C.509.
52.
487.

Total III ..........................................................................
Écarts de conversion Passif (IV) ................................................... 477.
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV).................................
(1) Dont
Dont
(2) Dont
(3) Dont

Exercice
N-1

x

x

x

x

à plus d'un an
à moins d'un an
concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
emprunts participatifs

*Le cas échéant, une rubrique « Autres fonds propres » est intercalée entre la rubrique « Capitaux propres » et la rubrique « Provisions » avec ouverture des
postes constitutifs de cette rubrique sur des lignes séparées (montant des émissions de titres participatifs, avances conditionnées...). Un total I bis fait apparaître
le montant des autres fonds propres entre le total I et le total II du passif du bilan. Le total général est complété en conséquence.
(a) Y compris capital souscrit non appelé. (b) À détailler conformément à la législation en vigueur. (c) Poste à présenter lorsque des titres sont évalués par
équivalence. (d) Montant entre parenthèses ou précédé du signe moins (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées. (e) Montant entre parenthèses ou précédé du
signe moins (-) lorsqu'il s'agit d'une perte. (f) Dettes sur achats ou prestations de services. (g) À l'exception, pour l'application du (1), des avances et acomptes
reçus sur commandes en cours.
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