Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130

*G
128

D ROIT

SOCIAL

Ils remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, 2 jours
ouvrables avant la réunion. L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les
6 jours ouvrables suivant la réunion. Les demandes et les réponses motivées sont transcrites ou
annexées sur un registre spécial. Ce registre est tenu à la disposition du personnel pendant un jour
ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail.

3) Les dispositions particulières aux entreprises d'au moins 50 salariés
L'employeur met à disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de
ses fonctions. Le CSE peut y organiser, en dehors du temps de travail, des réunions d'information.
Le CSE se réunit :
Les règles d'ordre public
Au moins 4 réunions du CSE portent annuellement en tout ou partie sur les attributions du CSE en
matière de santé, sécurité et conditions de travail, plus fréquemment en cas de besoin, notamment
dans les branches d'activité présentant des risques particuliers.
Le CSE est en outre réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des
conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave ayant porté atteinte ou ayant pu porter
atteinte à la santé publique ou à l'environnement et à la demande motivée de 2 des membres de la
délégation du personnel sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
L'employeur informe annuellement l'inspecteur du travail, le médecin du travail et l'agent des services
de prévention des organismes de sécurité sociale du calendrier retenu pour ces 4 réunions et leur
confirme par écrit au moins 15 jours à l'avance la tenue de ces réunions.
Les dispositions supplétives
À défaut de l'accord concernant les consultations récurrentes (cf. p. 124), le CSE se réunit :
- au moins une fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés ;
- au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
Le CSE peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

L'ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi par le président et le secrétaire. Il est
communiqué par le président aux membres du CSE 3 jours avant la réunion. Les résolutions du
CSE sont prises à la majorité des membres présents. L'employeur ne participe pas au vote lorsqu'il
consulte le CSE en tant que délégation du personnel. Un procès-verbal est établi, par le secrétaire,
à l'issue de chaque réunion et affiché ou diffusé auprès du personnel.
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d'un stage de formation
économique d'une durée maximale de 5 jours. Son financement est pris en charge par le CSE.
Le CSE organise des commissions chargées de préparer ses délibérations :
- la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d'au moins
300 salariés (cf. chapitre 16) ;
- la commission économique dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés chargée
notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le CSE et toute
question que ce dernier lui soumet. Elle se réunit au moins 2 fois l'an ;
- la commission d'information et d'aide au logement des salariés dans les entreprises d'au
moins 300 salariés ;



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 2
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 3
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 4
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 5
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 6
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 7
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 8
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 9
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 10
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 11
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 12
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 13
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 14
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 15
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 16
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 17
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 18
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 19
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 20
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 21
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 22
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 23
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 24
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 25
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 26
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 27
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 28
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 29
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 30
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 31
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 32
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 33
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 34
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 35
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 36
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 37
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 38
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 39
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 40
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 41
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 42
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 43
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 44
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 45
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 46
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 47
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 48
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 49
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 50
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 51
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 52
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 53
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 54
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 55
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 56
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 57
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 58
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 59
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 60
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 61
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 62
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 64
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 65
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 66
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 67
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 68
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 69
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 70
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 71
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 72
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 73
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 74
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 75
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 76
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 77
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 78
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 79
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 80
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 81
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 82
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 83
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 84
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 85
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 86
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 87
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 88
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 89
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 90
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 91
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 92
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 93
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 94
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 95
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 96
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 97
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 98
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 99
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 100
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 102
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 103
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 104
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 105
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 106
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 107
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 108
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 109
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 110
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 111
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 112
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 113
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 114
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 115
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 116
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 117
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 118
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 119
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 120
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 121
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 122
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 123
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 124
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 125
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 126
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 128
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 129
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 131
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 132
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 133
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 134
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 135
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 136
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 137
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 138
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 139
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 140
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 141
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 142
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 143
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 144
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 146
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 147
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 148
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 149
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 150
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 151
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 152
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 153
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 154
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 155
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 156
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 157
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 158
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 159
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 160
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 161
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 162
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 163
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 164
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 165
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 166
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 167
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 168
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 169
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 170
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 171
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 172
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 173
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 174
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 175
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 176
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 177
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 178
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 179
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 180
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 181
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 182
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 183
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 184
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 186
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 187
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 188
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 189
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 190
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 191
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 192
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 193
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 194
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 195
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 196
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 197
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 198
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 199
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 200
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 201
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 202
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 203
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 204
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 205
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 206
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 207
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 208
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 209
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 210
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 211
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 212
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 213
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 214
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 215
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 216
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 217
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 218
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 219
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 220
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 221
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 222
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 223
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 224
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 225
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 226
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 227
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 228
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 229
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 230
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 231
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 232
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 233
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 234
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 235
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 236
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 237
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 238
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 239
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 240
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 241
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 242
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 243
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 244
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 245
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 246
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 247
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 248
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 249
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 250
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 251
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 252
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 253
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 254
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 255
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 256
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 257
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 258
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 259
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 260
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09067-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03890-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07566-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07628-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07624-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07622-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07627-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07623-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07626-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07621-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07620-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07407-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03939-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06923-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06921-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06920-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-275-06990-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06925-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06643-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06650-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06639-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05493-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04812-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04816-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04048-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1_extrait
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03286-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03033-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00542-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01910-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01911-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01857-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01441-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01442-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01515-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-29701278-2
http://www.nxtbookMEDIA.com