Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145

Chapitre 12 * La durée du travail

*G
143

Chacune des heures complémentaires accomplies donne lieu à une majoration de salaire.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail au niveau de la
durée légale ou conventionnelle si elle est inférieure à la durée légale. Le refus d'accomplir les heures
complémentaires au-delà des limites fixées au contrat ne constitue ni une faute ni un motif de
licenciement. Il en est de même si le salarié est prévenu moins de 3 jours avant la date à laquelle ces
heures sont prévues.
Tout modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les
semaines du mois est notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.
Lorsque, pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines au cours d'une période de
15 semaines, l'horaire moyen réellement accompli a dépassé de 2 heures au moins par semaine, ou
son équivalent mensuel, l'horaire prévu dans au contrat, celui-ci est modifié, sauf opposition du salarié
intéressé. L'horaire modifié est égal à l'horaire antérieur auquel est ajouté la différence entre cet
horaire et l'horaire moyen réellement accompli.

Le champ de la négociation collective
La mise en œuvre d'horaires de travail à temps partiel à l'initiative de l'employeur et éventuellement à l'initiative du salarié.
La durée minimale de travail à temps partiel et si elle est inférieure à 24 heures, les garanties quant à
la mise en place d'horaires réguliers ou d'horaires permettant au salarié de cumuler plusieurs activités.
La limite dans laquelle peuvent être accomplies des heures complémentaires jusqu'au tiers de
la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat de travail.
Le taux de majoration de chacune des heures complémentaires qui ne peut être inférieur à 10 %.
La possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de
travail prévue dans le contrat. Un accord de branche étendu est nécessaire. Ce dernier détermine
le nombre maximal d'avenants, dans la limité de 8 par an et par salarié, la majoration salariale des
heures effectuées dans le cadre de cet avenant et les modalités pour bénéficier prioritairement des
compléments d'heures. Les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par
l'avenant donne lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25 %.
La répartition des horaires de travail dans la journée de travail. Si cette répartition comporte plus
d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures, l'accord doit définir les
amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et les contreparties
spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.
Le délai dans lequel la modification de la répartition de la durée du travail est notifiée au salarié. Ce
délai ne peut être inférieur à 3 jours. Les contreparties apportées au salarié lorsque le délai est inférieur
à 7 jours ouvrés.
Les dispositions supplétives
Des horaires à temps partiel peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur, après avis du
CSE. Dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel, des horaires à temps partiel
peuvent être pratiqués à l'initiative de l'employeur ou à la demande des salariés, après information de
l'inspection du travail.
À défaut d'accord collectif, le salarié peut demander à bénéficier d'un poste à temps partiel, dans des
conditions fixées par voie réglementaire. L'employeur ne peut refuser la demande du salarié que s'il
justifie de l'absence d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou de
l'absence d'emploi équivalent ou s'il peut démontrer que le changement d'emploi demandé aurait
des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine ou, le
cas échéant, à une durée mensuelle équivalente sur le mois ou sur la période d'aménagement du
temps de travail.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 2
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 3
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 4
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 5
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 6
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 7
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 8
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 9
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 10
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 11
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 12
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 13
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 14
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 15
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 16
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 17
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 18
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 19
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 20
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 21
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 22
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 23
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 24
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 25
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 26
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 27
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 28
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 29
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 30
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 31
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 32
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 33
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 34
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 35
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 36
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 37
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 38
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 39
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 40
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 41
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 42
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 43
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 44
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 45
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 46
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 47
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 48
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 49
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 50
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 51
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 52
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 53
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 54
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 55
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 56
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 57
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 58
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 59
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 60
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 61
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 62
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 64
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 65
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 66
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 67
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 68
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 69
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 70
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 71
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 72
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 73
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 74
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 75
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 76
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 77
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 78
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 79
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 80
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 81
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 82
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 83
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 84
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 85
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 86
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 87
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 88
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 89
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 90
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 91
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 92
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 93
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 94
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 95
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 96
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 97
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 98
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 99
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 100
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 101
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 102
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 103
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 104
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 105
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 106
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 107
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 108
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 109
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 110
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 111
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 112
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 113
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 114
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 115
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 116
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 117
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 118
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 119
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 120
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 121
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 122
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 123
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 124
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 125
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 126
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 127
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 128
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 129
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 130
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 131
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 132
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 133
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 134
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 135
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 136
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 137
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 138
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 139
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 140
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 141
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 142
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 143
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 144
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 145
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 146
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 147
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 148
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 149
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 150
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 151
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 152
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 153
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 154
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 155
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 156
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 157
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 158
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 159
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 160
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 161
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 162
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 163
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 164
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 165
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 166
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 167
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 168
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 169
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 170
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 171
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 172
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 173
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 174
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 175
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 176
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 177
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 178
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 179
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 180
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 181
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 182
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 183
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 184
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 185
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 186
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 187
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 188
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 189
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 190
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 191
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 192
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 193
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 194
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 195
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 196
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 197
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 198
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 199
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 200
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 201
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 202
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 203
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 204
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 205
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 206
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 207
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 208
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 209
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 210
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 211
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 212
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 213
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 214
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 215
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 216
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 217
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 218
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 219
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 220
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 221
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 222
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 223
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 224
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 225
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 226
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 227
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 228
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 229
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 230
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 231
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 232
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 233
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 234
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 235
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 236
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 237
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 238
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 239
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 240
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 241
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 242
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 243
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 244
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 245
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 246
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 247
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 248
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 249
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 250
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 251
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 252
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 253
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 254
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 255
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 256
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 257
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 258
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 259
Les Zoom's - Le droit social - 20e - 260
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09067-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03890-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07566-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07628-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07624-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07622-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07627-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07623-4
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07626-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07621-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07620-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07407-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03939-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06923-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06921-2
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06920-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-275-06990-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06925-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06643-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06650-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06639-6
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05493-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04812-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04816-3
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04048-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1_extrait
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03338-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03286-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03033-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-00542-5
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01910-1
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01911-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01857-9
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01441-0
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01442-7
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01515-8
http://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-29701278-2
http://www.nxtbookMEDIA.com