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Chapitre 14 * Le salaire

A - Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)

*G
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Aucun salarié, âgé de plus de 18 ans, ne peut toucher un salaire inférieur au salaire minimum
interprofessionnel de croissance (SMIC), sauf pour les apprentis, les salariés en formation alternée,
les salariés en réinsertion, les jeunes travailleurs (cf. chapitres 4 et 17).
Le SMIC assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :
une garantie de leur pouvoir d'achat : elle est assurée par l'indexation du SMIC sur
l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.
Lorsque l'indice des prix à la consommation enregistre une hausse d'au moins 2 % par
rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du SMIC immédiatement antérieur, le
SMIC est relevé dans la même proportion à compter du 1er jour du mois qui suit la
publication de l'indice entraînant ce relèvement ;
une participation au développement économique de la nation : elle est assurée,
indépendamment de la mesure de l'inflation, par la revalorisation du SMIC, chaque
année avec effet au 1er janvier. Le montant de la revalorisation du SMIC est fixée sur la
base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et
des employés.
Le taux horaire du SMIC est fixé par voie réglementaire à l'issue de la procédure suivante :
- un groupe d'experts indépendants se prononce chaque année sur l'évolution du SMIC. Le rapport
qu'il établit à cette occasion est adressé à la Commission nationale de la négociation collective et
au gouvernement. Il est rendu public ;
- la Commission nationale de la négociation collective donne un avis motivé au ministre chargé du
Travail sur la fixation du SMIC.
Pour déterminer si la rémunération du salarié atteint ou non le SMIC, on prend en compte toutes les
sommes qu'il perçoit en contrepartie ou à l'occasion du travail, à l'exclusion des remboursements de
frais, des majorations pour heures supplémentaires, des libéralités et des primes qui ne rémunèrent
pas directement le travail effectué mais d'autres éléments (prime d'ancienneté, de pénibilité...).
Le SMIC est revalorisé le 1er janvier de chaque année. En cours d'année, le SMIC peut être
revalorisé par voie réglementaire.
Le taux horaire du SMIC est fixé à 9,88 €au 1er janvier 2018 soit 1 498,47 € par mois sur la base
de la durée légale du travail de 35 heures (base 151,67 heures).

B - Le salaire minimum conventionnel
L'employeur qui est soumis à une convention collective, doit respecter les dispositions concernant la
détermination des classifications professionnelles et des niveaux de qualification ainsi que les minima
À NOTER * Parallèlement au SMIC, il subsiste un minimum garanti utilisé pour le calcul de diverses
allocations, indemnités ou plafond de ressources. Il varie uniquement en fonction de l'indice des prix.
Son montant est de 3,57 € depuis le 1er janvier 2018.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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