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*G
208

D ROIT

SOCIAL

B - Le financement par contribution
1) La contribution sociale généralisée (CSG)
La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement de nature fiscale sur l'ensemble
des revenus ayant pour objet de financer le régime général de la Sécurité sociale. Son taux est de :
9,2 % pour les salaires et les allocations de préreraite : le taux s'applique sur le
montant brut du salaire (avant déduction supplémentaire pour frais professionnels
mais majoré des contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance)
après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels. Les primes de participation
et d'intéressement sont concernées par la CSG ;
6,2 % pour les allocations de chômage et pour les indemnités journalières ou
allocations versées par les organismes de Sécurité sociale ou, pour leur compte, par les
employeurs à l'occasion de la maladie, de la maternité ou de la paternité, des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Un abattement de 1,75 % pour frais professionnels
est appliqué sur le montant des allocations de chômage. La CSG sur les allocations de
chômage ne peut avoir pour effet de réduire le montant net de celles-ci en deçà du SMIC ;
8,3 % pour les pensions de retraite et les pensions d'invalidité : le taux peut être
ramené à 3,8 % dans certains cas ;
9,9 % pour les revenus du patrimoine et les produits de placement ;
8,6 %, 11,2 % ou 13,7 % pour les sommes engagées ou produits réalisés à
l'occasion des jeux (selon leur nature).
La CSG sur les revenus d'activité et de remplacement est prélevée à la source, par l'URSSAF. Celle
sur les revenus du patrimoine, les produits de placement et les sommes engagées ou produits réalisés
à l'occasion des jeux est recouvrée par l'administration fiscale. Elle est déductible au regard de
l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8 % pour les revenus d'activité et du patrimoine, de 5,5 %
pour les revenus de remplacement et de 5,9 % pour les pensions de retraite ou d'invalidité.

2) La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est un prélèvement de nature
fiscale sur l'ensemble des revenus ayant pour objet d'apurer le déficit cumulé du régime général
de la Sécurité sociale. Elle est versée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), créée
à cet effet. La CRDS sera prolongée jusqu'à l'extinction de la dette.
Le taux de la CRDS est de 0,5 %. Son assiette est plus large que celle de la CSG. Elle s'étend à la
quasi-totalité des revenus des personnes physiques à l'exception des revenus correspondant
aux minima sociaux et aux intérêts du livret A et des livrets assimilés. Elle concerne aussi les ventes
de métaux précieux et d'objets d'art ainsi qu'une fraction des sommes misées sur les jeux de la
Française des jeux, au PMU ou dans les casinos.
L'assiette de la CRDS pour les revenus d'activité et pour les allocations de chômage tient compte
de la réduction forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels. La CRDS est non déductible au titre
de l'impôt sur le revenu. Son recouvrement est identique à celui de la CSG.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

Les Zoom's - Le droit social - 20e - 1
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