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Chapitre 21 * Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès

*G
217

La revalorisation se fait soit par application au salaire journalier de base d'un coefficient de
majoration fixé par arrêté ministériel, soit en se référant à la convention collective ou à ses avenants
applicable à l'assuré pour le salaire normal prévu pour sa catégorie professionnelle.
À la reprise de son travail, l'assuré doit fournir à la caisse une attestation de reprise établie par
l'employeur faisant apparaître la durée de l'arrêt et le salaire perçu par l'assuré avant l'arrêt.
Une indemnité complémentaire est versée par l'employeur en cas d'arrêt de travail pour
maladie ou accident, quel qu'en soit l'origine, dès lors que le salarié justifie d'un an d'ancienneté
dans l'entreprise. Cette indemnité garantit, avec les prestations en espèces de la Sécurité sociale et
de la mutuelle, le maintien d'un pourcentage du salaire brut que le salaié aurait perçu s'il avait
continué à travailler. Ce pourcentage varie selon la durée de l'arrêt. L'indemnité est versée à l'issue
d'un délai de carence de 7 jours calendaires.
Pour un salarié ayant moins de 6 ans d'ancienneté, la durée de l'indemnisation est de :
À compter du 8e jour d'absence
Durée de l'indemnisation

Pourcentage de la rémunération brute garantie

pendant les 30 premiers jours
soit du 8e jour au 37e jour

90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue
s'il avait continué à travailler.

pendant les 30 jours suivants
soit du 38e jour au 67e jour

66,66 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue
s'il avait continué à travailler.

La durée de l'indemnisation est augmentée dans ces 2 cas de 10 jours par période de 5 ans
(au-delà de la première année). Sans pouvoir excéder 90 jours dans chaque cas. En cas d'arrêts
successifs, la durée d'indemnisation est limitée, au cours d'une période de 12 mois consécutifs, à
la durée d'indemnisation acquise, par le salarié, au titre de l'ancienneté. L'employeur qui verse l'indemnité complémentaire peut décider d'une contre-visite par le médecin de son choix.
L'employeur peut maintenir l'intégralité du salaire soit de sa propre initiative soit en application
d'une convention collective. Il touchera à la place du salarié les indemnités journalières.
Les indemnités journalières sont imposables.

2 L'assurance maternité
A - Les prestations en nature
Les prestations en nature sont destinées au remboursement de l'ensemble des frais
médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'appareillage et
d'hospitalisation, qu'ils soient ou non en rapport avec la grossesse, l'accouchement et ses
suites, à partir du 1er jour du 6e mois de la grossesse jusqu'à 12 jours après la date réelle de
l'accouchement. En outre, certains actes sont pris en charge à 100 % dès la déclaration de
grossesse.
L'ouverture du droit aux prestations en nature nécessite les mêmes conditions que celles requises
pour l'assurance maladie.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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