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Chapitre 22 * L'assurance vieillesse

D - Le départ en retraite avant l'âge légal

*G
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1) Les assurés justifiant d'une incapacité d'origine professionnelle
Tout assuré frappé d'un taux d'incapacité d'origine professionnelle d'au moins 20 % peut partir
en retraite dès l'âge de 60 ans à taux plein même s'il ne justifie pas de la durée d'assurance requise. Il
peut bénéficier de la même mesure, après avis favorable d'une commission pluridisciplinaire, si ce
taux est compris entre 10 % et 20 %.

2) Les assurés justifiant d'une longue carrière
Tout assuré ayant effectué une longue carrière peut bénéficier de sa pension de vieillesse
avant l'âge légal de départ à la retraite. Selon les situations, le départ anticipé à la retraite
peut avoir lieu dès 60 ans ou avant l'âge de 60 ans. L'assuré doit remplir les conditions suivantes :
avoir travaillé avant l'âge anniversaire de 20 ans ;
justifier d'au moins 5 trimestres cotisés à la fin de l'année civile au cours de
laquelle est survenu son 16e, 17e ou 20e anniversaire ou 4 trimestres s'il est né au
cours du 4e trimestre de ces mêmes années ;
justifier de la durée d'assurance cotisée nécessaire pour le taux plein, tous régimes
de base confondus, pour un départ à 60 ans. Pour un départ avant 60 ans, l'assuré doit
justifier de la même durée, majorée de 4 ou 8 trimestres selon l'âge de début d'activité.
La durée d'assurance requise comprend, outre la durée directement cotisée (périodes de travail avec
cotisation sur le salaire), les périodes suivantes considérées avoir donné lieu à cotisation : le service
national dans la limite de 4 trimestres, les périodes de chômage dans la limite de 4 trimestres, les
trimestres civils avec paiement d'une pension d'invalidité dans la limite de 2 trimestres, les
périodes de maladie, maternité et accident du travail dans la limite de 4 trimestres, l'ensemble des
trimestres acquis au titre de la maternité ainsi que tous les trimestres de majoration de durée
d'assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le départ devient possible dès que le salarié remplit toutes les conditions.

E - Le compte professionnel de prévention (C2P)
Tout salarié exposé à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels susceptibles de
laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé acquiert des points (1 ou
2 points par trimestre d'exposition, doublement des points en cas de cumul de 2 facteurs ou plus ou
à partir de 58,5 ans) qui figurent sur son compte professionnel de prévention (C2P). Les points
lui restent acquis jusqu'à leur liquidation ou à son admission à la retraite. Le nombre total de points
cumulables tout au long de la carrière ne peut exceder 100 points.
Les 6 facteurs de risques professionnels pris en compte sont ceux liés :
- à un environnement physique agressif (activités exercées en milieu hyperbare c'est-à-dire de
haute pression, températures extrèmes et bruit) ;
- à certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et
travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste).



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