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Chapitre 4 * La formation en alternance

*G
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- type de contrat : le contrat de professionnalisation peut prendre la forme :
* d'un CDI : l'action de professionnalisation se situe au début du contrat,
* d'un CDD : la durée du contrat correspond à la durée de l'action de professionnalisation. Le
CDD peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire :
- ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire,
- n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec à l'examen, de maternité, de
maladie, d'accident du travail ou de défaillance de l'organisme de formation ;
- période d'essai : sa durée correspond à celle applicable au CDI ou au CDD ;
- durée hebdomadaire du travail : elle ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail
pratiquée dans l'entreprise, temps de formation compris ;
- formation : la durée minimale de formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à
150 heures, et 25 % de la durée totale du CDD ou de l'action de professionnalisation dans le
cas d'un CDI. La durée des actions de formation peut être portée au-delà de 25 % du temps de
travail par voie conventionnelle. L'employeur doit désigner un tuteur chargé d'accueillir et de
guider le bénéficiaire du contrat dans l'entreprise ;
- rémunération : pendant la durée du CDD, ou de l'action de professionnalisation dans le cas d'un
CDI, la rémunération est calculée en pourcentage du SMIC en fonction de l'âge du bénéficiaire :
* moins de 26 ans : 55 % du SMIC pour les moins de 21 ans et 70 % du SMIC pour les moins
de 26 ans. Si le bénéficiaire est titulaire d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre équivalent,
ces taux sont augmentés de 10 %,
* 26 ans et plus : la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % du salaire
minimum conventionnel (la solution la plus favorable au salarié est retenue).

5 Les stages en entreprise
Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de
formation en milieu professionnel ou des stages. Ils sont soumis aux mêmes règles. Les stages et
les périodes de formation professionnelle correspondent à des périodes temporaires de mise en
situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant acquiert des compétences
professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme
ou d'une certification et de favoriser son insertion professionnelle.
La conclusion d'une convention de stage entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement
et l'entreprise d'accueil est obliqatoire. Elle précise les engagements respectifs des parties à la
convention. Pour le suivi du stagiaire, l'établissement d'enseignement désigne un enseignant référent
et l'entreprise d'accueil un tuteur.
Aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière correspondant
à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de
l'entreprise d'accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas
d'absence ou de suspension de son contrat de travail.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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