Les Zoom's - Le droit social - 20e - 63

Chapitre 6 * L'accès à l'emploi

D - L'emploi des travailleurs étrangers

*G
61

1) Les ressortissants des États membres de l'Union européenne
Les ressortissants des États membres de l'Union européenne (UE, sauf pour les nouveaux
États membres qui sont soumis à la période transitoire rendant obligatoire pour leurs ressortissants
la détention d'un titre de séjour autorisant l'activité salariée) et de l'Espace économique européen
(EEE : Islande, Norvège et Liechtenstein) ou les ressortissants de la Suisse peuvent exercer toute
activité salariée sur l'ensemble du territoire sans avoir à solliciter d'autorisation de travail.

2) Les ressortissants des États non-membres de l'Union européenne
Le recrutement et l'introduction en France de travailleurs étrangers, ressortissants des États
non-membres de l'Union européenne, sont soumis au contrôle de l'Agence nationale de l'accueil
des étrangers et des migrations (ANAEM).
Pour exercer une activité, le travailleur étranger doit être titulaire d'une carte unique valant à la
fois autorisation de séjour et autorisation de travail :
la carte de résident : elle est valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle permet
l'exercice de toute profession sur l'ensemble du territoire ;
la carte de séjour temporaire « carte bleue européenne » : elle est accordée à
tout étranger titulaire d'un contrat de travail concernant un emploi hautement qualifié.
Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans renouvelable ;
la carte de séjour temporaire « salarié » ou « travailleur temporaire » : elle est
accordée à tout étranger titulaire d'un contrat de travail (durée supérieure ou égale à
12 mois : « salarié » ; durée inférieure à 12 mois : « travalleur temporaire »). Elle est
accordée pour une durée de 1 an au plus, renouvelable ;
la carte de séjour temporaire « travailleur saisonnier » : elle est accordée à tout
étranger titulaire d'un contrat de travail saisonnier et qui s'engage à maintenir sa résidence
habituelle hors de France. Elle permet d'exercer des travaux saisonniers n'excédant pas
6 mois sur 12 mois consécutifs. Elle est accordée pour une durée maximale de 3 ans
renouvelable ;
la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » : elle est accordée à tout
étranger justifiant d'attaches personnelles et/ou familiales en France. Elle est accordée
pour une durée de 1 an, renouvelable ;
la carte de séjour « Compétences et talents » : elle est accordée à tout étranger
susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, au développement
économique ou au rayonnement intellectuel, culturel ou sportif de la France ou du
pays dont il a la nationalité. Elle est accordée pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Le ministère du Travail fixe un pourcentage maximum variable de travailleurs étrangers à employer
par profession et par région. Des régimes particuliers existent pour les ressortissants algériens,
tunisiens, libanais, cambodgiens, vietnamiens, laotiens, centrafricains, gabonais et togolais ainsi
que pour les réfugiés et apatrides.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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