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*G
84

D ROIT

SOCIAL

Une attestation d'expérience professionnelle est établie par l'employeur et remise au salarié à sa
demande ou au plus tard un mois avant la fin du CAE.
Le CAE peut être peut être rompu avant son terme ou suspendu, à la demande du salarié, puis
rompu dans les mêmes conditions que le CIE.

14 L'emploi d'avenir
L'emploi d'avenir a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification
des jeunes sans emploi soit sans qualification, soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés
particulières d'accès à l'emploi par leur recrutement dans des activités présentant un
caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création
d'emplois.
Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 16 à 25 ans au moment de la signature du contrat de travail (30 ans si le bénéficiaire
est handicapé ou s'il est engagé dans des études supérieures et qu'il réside dans des zones
urbaines sensibles ou de revitalisation ou dans les départements et territoires d'outre-mer) ;
- être soit sans qualification, soit peu qualifié ;
- rencontrer des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Les employeurs concernés sont ceux du secteur non-marchand, les structures organisant des parcours
d'insertion ainsi que les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.
L'emploi d'avenir est pourvu par voie de CUI (CAE dans le secteur privé et CIE dans le secteur
marchand). Le régime propre à ces contrats s'applique, sous réserve des particularités suivantes :
- le contrat de travail est, en principe, à temps complet ;
- la durée du contrat est de 36 mois en cas de CDD ; s'il a été initialement conclu pour une durée
inférieure, il peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale ;
- le contrat peut être rompu chaque année, à sa date anniversaire à l'initiative du salarié, moyennant
le respect d'un préavis de 2 semaines, ou de l'employeur, s'il justifie d'une cause réelle et
sérieuse, moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure d'entretien préalable ;
- une priorité d'embauche pour le salarié en CDD pendant un an à compter du terme de son
contrat, l'employeur doit l'informer de tout emploi disponible et compatible avec sa qualification
ou ses compétences. Le salarié ainsi recruté est dispensé de la période d'essai.
La conclusion d'un emploi d'avenir ouvre droit à une aide financière pendant 3 ans.
Emploi d'avenir professeur : un établissement public local d'enseignement ou privé sous contrat
avec l'État peut conclure un emploi d'avenir professeur avec un étudiant se destinant au professorat,
âgé de moins de 26 ans (30 ans s'il est handicapé), titulaire d'une bourse de l'enseignement et inscrit
en licence ou en 1re année de master. Le CAE est conclu pour une durée d'un an renouvelable
jusqu'à 3 ans. L'emploi est à temps partiel pour permettre à l'étudiant de poursuivre ses études.



Table des matières de la publication Les Zoom's - Le droit social - 20e

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