Les produits Type de produit Traitement fiscal Exploitation Revenus des biens mis en location Cession de brevets Si des biens figurant à l'actif (ou non) sont mis en location, il n'y a pas de retraitements à effectuer si la location est liée à l'activité. Le produit de la cession est déductible extra-comptablement pour être imposable sous condition dans la catégorie des plus-values à long terme. Financier Dividendes perçus Le dividende perçu doit être déduit extra-comptablement pour être imposé dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Opérations de change La réalisation d'un gain ou d'une perte de change n'a pas d'incidence sur la détermination du résultat fiscal. Le gain latent de change est réintégré extracomptablement tandis que la perte latente est déduite extra-comptablement. Cession de titres La cession de titres est soumise au régime des plus ou moins-values, sauf concernant ceux détenus depuis moins de deux ans et vendus seul. Subvention d'investissement Si la subvention porte sur un bien non amortissable, elle peut être étalée sur la durée d'inaliénabilité du bien, ou à défaut de cette information, sur les 10 années qui suivent la perception de la subvention (1/10 de la subvention à déduire en N sur l'état 2058-A). Indemnité d'assurance Une indemnité perçue qui porte sur une immobilisation sera soumise au régime des plus ou moinsvalues. Dégrèvement Un dégrèvement est imposable si la charge correspondante est déductible. Si la charge n'est pas déductible, le dégrèvement est non imposable. Exceptionnel Les charges Concernant les charges, afin de savoir s'il y a ou non un retraitement à effectuer, il y a lieu de s'interroger pour savoir si la dépense respecte les conditions cumulatives suivantes : - dépense engagée dans l'intérêt de l'activité ; - traduire une diminution de l'actif net ; - être justifiée ; - ne pas faire l'objet d'une exclusion par un texte spécifique. Si c'est le cas, il n'y aura aucun retraitement extra-comptable à opérer. L'impôt sur le revenu