Annexe - Revenus N du foyer fiscal Harmony Monsieur Harmony est médecin inscrit à l'ordre des médecins. Il n'a pas exercé d'option. Il adhère à une association de gestion agréée (AGA). Il n'est pas redevable de la TVA. Les différents mouvements de trésorerie sont résumés dans le tableau suivant (en euros) : Honoraires perçus pour l'année N (idem en N-1) 120 000 Dont rétrocession d'honoraires à un confrère 10 000 Acquisition d'un logiciel dissocié à usage exclusivement professionnel en N. Il n'est pas inscrit à l'actif. 400 Acquisition le 01/07/N d'un véhicule de tourisme non polluant dont l'usage professionnel représente 50 % de l'usage total. Il est inscrit à l'actif et amorti sur 5 ans selon le mode linéaire 50 000 Charges décaissées N déductibles exclusivement à l'exercice professionnel 18 000 relatives Charges décaissées N non déductibles : essence 2 000 Corrigé : 1. Monsieur Harmony exerce la profession de médecin en profession libérale. Il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Il n'est pas lié par un contrat de travail. Il n'y a donc pas de lien de subordination. Il est imposable soit dans la catégorie des micro-BNC, soit dans le régime de la déclaration contrôlée. Ses recettes étant supérieures à 70 000 €, il est imposable selon le régime de la déclaration contrôlée. En matière comptable, il est dans l'obligation de tenir une comptabilité. Il doit par ailleurs tenir : - un livre journal reprenant l'ensemble des dépenses et des recettes de son activité ; - un registre des immobilisations et des amortissements (pièces justificatives à l'appui). 2. BNC, Déclaration contrôlée de Monsieur Harmony Calcul des recettes encaissées Montant Honoraires encaissées en N 120 000 Dont rétrocession d'honoraires à un confrère (à déduire) - 10 000 Montant total des recettes imposables 110 000 L'impôt sur le revenu