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■■Les clauses abusives
L'article 1171 constitue la première disposition relative aux clauses
abusives contenue dans le Code civil. Des dispositions semblables
existent déjà dans le Code de la consommation (art. L. 132-1 et s.)
et dans le Code de commerce (art. L. 442-6-I-2°). Leur intégration
dans le Code civil permet de sanctionner la clause abusive dans tous
les contrats d'adhésion, définis à l'article 1110 du Code civil.
De la même manière que le Code de commerce et le Code de la
consommation, le Code civil sanctionne toute clause créant un
déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat (art. 1171, al. 1er). Elle sera réputée non écrite (art. 1171,
al. 1er), dans les codes de la consommation et de commerce.
L'articulation entre les règles du Code de commerce et celles du
Code civil reste incertaine.

Le nouveau droit des contrats



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