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ChaPitRE 8 - Les effets du contrat à l'égard des tiers
*
« La révocation ne peut émaner que du stipulant ou, après son décès, de ses héritiers » (art. 1207,
al. 1er), conformément à la jurisprudence (Cass. 1re civ., 24 juin 1969) et aux projets Catala et Terré.
La révocation ne peut produire effet que lorsque le bénéficiaire ou le promettant en a eu connaissance (art. 1207, al. 3).
Lorsque la révocation émane des héritiers, ceux-ci doivent laisser passer « un délai de trois mois à
compter du jour où ils ont mis le bénéficiaire en demeure de l'accepter » (art. 1207, al. 1er, in fine),
ceci afin que les héritiers ne révoquent pas dans le secret une stipulation dont le bénéficiaire ne
connaît pas l'existence.
Dans le cas particulier où elle est faite par testament, la stipulation prend effet au moment du décès
(art. 1207, al. 4).
Le nouveau bénéficiaire est désigné selon les règles suivantes :
- soit la stipulation désigne un nouveau bénéficiaire : « Le tiers initialement désigné est censé
n'avoir jamais bénéficié de la stipulation faite à son profit » (art. 1207, al. 5) ;
- soit la stipulation ne désigne pas de nouveau bénéficiaire : « la révocation profite, selon le
cas, au stipulant ou à ses héritiers » (art. 1207, al. 2).
c) L'acceptation de la stipulation
Les nouvelles dispositions en matière d'acceptation de la stipulation prennent en compte les solutions avancées par la jurisprudence (art. 1208).
L'acceptation peut être expresse ou tacite. Elle peut émaner soit du bénéficiaire, soit, après son
décès, de ses héritiers, sauf clause contraire. Elle peut intervenir après le décès du stipulant ou du
promettant (Cass. civ., 8 févr. 1888).
Le bénéficiaire est investi du droit d'agir directement contre le promettant pour l'exécution de
l'engagement, droit qu'il est censé avoir eu dès sa constitution (art. 1207, al. 3 ; Cass. com., 23 mai
1989, n° 86-14936). Par conséquent, ce droit ne transite pas par le patrimoine du stipulant et
échappe donc aux créanciers de celui-ci.
En outre, conformément à la solution adoptée par la jurisprudence (Cass. 1re civ., 12 juill. 1956), « Le
stipulant peut lui-même exiger du promettant l'exécution de son engagement envers le bénéficiaire » (art. 1209).
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