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ChaPitRE 19 - Les différents modes de preuve
2 La preuve testimoniale
*
Le nombre d'articles consacrés à la preuve testimoniale est réduit à un seul mais le nouvel article 1381
pose désormais clairement le principe fondamental en la matière, établi par la jurisprudence, selon
lequel la force probante du témoignage d'un tiers (recueilli selon les formes prévues au Code de
procédure civile) est laissée à l'appréciation du juge.
Extrait du Rapport au président de la République
« Il ne faut cependant pas déduire du texte que seraient dénués de toute force probante les témoignages recueillis dans des conditions ne respectant pas les prescriptions du code de procédure civile,
qui conservent une force probante, mais nécessairement moindre. La preuve par témoin peut
compléter un commencement de preuve par écrit, pour suppléer à l'exigence d'une preuve écrite
(cf. supra l'article 1361) ».
3 La preuve par présomption judiciaire
L'article 1382, tout comme l'ancien article 1353, permet au juge de recourir à des indices. Le texte
ne fait plus aucune référence « aux lumières et à la prudence du magistrat » et supprime l'exception
liée à la fraude et au dol (« à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol ») :
les présomptions autres que celles établies par la loi sont laissées à l'appréciation du juge.
Le juge peut admettre des présomptions uniquement « si elles sont graves, précises et concordantes » et seulement dans les cas où la loi admet la preuve par tout moyen ou lorsque le demandeur dispose d'un commencement de preuve par écrit.
La jurisprudence permet au juge de se fonder « sur un fait unique, si celui-ci leur paraît de nature
à établir la preuve nécessaire » (Cass. 1re civ., 18 mars 1997, n° 94-21396).
4 L'aveu
Les dispositions relatives à l'aveu ne sont pas modifiées substantiellement.
L'aveu est désormais défini en tenant compte des souhaits de la doctrine et de la jurisprudence
(art. 1383) : « L'aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de
nature à produire contre elle des conséquences juridiques » (al. 1er). L'aveu peut être judiciaire ou
extrajudiciaire (art. 1383, al. 2, reprenant l'ancien art. 1354) :
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