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ChaPitRE 5 - La sanction des conditions de validité du contrat
2 La caducité
*
Le Code civil ne comportait jusque-là aucun développement relatif à la caducité. En revanche, la
doctrine en a souvent fait l'objet de travaux et la jurisprudence l'a régulièrement appliquée (Cass.
1re civ., 8 oct. 2008, n° 07-17646). Son intégration au sein des dispositions du Code civil relatives
aux sanctions des conditions de formation du contrat peut surprendre dans la mesure où la caducité
sanctionne la disparition d'un élément qui est présent au moment de la formation du contrat mais
qui disparaît ensuite.
■ La caducité dans un contrat isolé
La caducité est désormais définie à l'article 1186, alinéa 1er comme la disparition de l'un des éléments essentiels du contrat valablement formé, c'est-à-dire postérieurement à la formation du
contrat. Il peut s'agir notamment d'une incapacité qui surgit au cours de l'exécution d'un contrat à
exécution successive.
La caducité met fin au contrat entre les parties (art. 1187, al. 1er).
Il n'est donné aucune précision sur la mise en œuvre de la caducité : on ne sait pas si celle-ci
intervient de plein droit et même si elle nécessite l'intervention du juge. L'intervention de ce dernier
sera au moins indispensable pour apprécier l'opportunité de la rétroactivité.
En effet, l'ordonnance ne tranche pas la question de la rétroactivité afin de tenir compte de la
variété des situations auxquelles s'applique la caducité qui peut, selon les cas, intervenir à un
moment plus ou moins éloigné de celui de la conclusion du contrat et qui dépend également de la
nature du contrat (notamment exécution instantanée ou successive).
La caducité peut donner lieu à restitution dans les mêmes conditions qu'en cas de nullité c'est-àdire selon les modalités prévues aux articles 1352 à 1352-9 (art. 1187, al. 2 ; voir pp. 179 et s.).
■ La caducité appliquée aux contrats interdépendants
La question des contrats interdépendants, c'est-à-dire nécessaires à la réalisation d'une même
opération n'était pas abordée par le Code civil jusque-là. Elle a donné lieu à une jurisprudence
hésitante, partagée entre deux conceptions de l'interdépendance des contrats :
- dans une conception subjective : l'exécution du contrat disparu était une condition déterminante
du consentement de l'une des parties à un autre contrat. Il s'agit de rechercher quelle était la
volonté des parties et de s'assurer de la connaissance par le cocontractant, lors de la conclusion
G83
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel de la réforme du droit des obligations - 2e
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