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ChaPitRE 6 - L'interprétation du contrat
- l'article 1190 du Code civil reprend in fine une disposition insérée dans le Code de la consommation depuis 1995 mais qui n'existait pas dans l'ancienne version du Code civil, prévoyant que le
contrat d'adhésion doit s'interpréter, en cas d'ambiguïté, « contre celui qui l'a proposé »,
c'est-à-dire en faveur de la partie qui n'a pas rédigé la clause litigieuse. Le Code de la consommation
dispose dans le même sens que ce type de clause s'interprète, en cas de doute « dans le sens le
plus favorable au consommateur ou au non-professionnel » (C. consom., art. L. 211-1).

Le nouvel article 1191 du Code civil reprend l'ancien article 1157 en le simplifiant légèrement :
lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, est privilégié celui qui confère un effet sur celui
qui ne lui en fait produire aucun. On suppose que les parties ont agi de manière raisonnable et
intelligente.

3 La dénaturation du contrat
La dénaturation consiste à interpréter la clause qui est claire. L'article 1192 reprend l'interdiction
de dénaturer le contrat consacrée en 1808 par la Cour de cassation (Cass. ch. réunies, 8 févr. 1808,
Lubert) : « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation ».
Le juge a le devoir d'interpréter le contrat s'il est obscur mais il en a l'interdiction lorsque celui-ci est
clair, sous peine de le dénaturer. Aucune disposition similaire n'existait jusque-là dans le Code civil.

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