Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 17

INTRODUCTION

numérique n'est pas seulement un espace de consommation, de rencontre ou de culture. Il irrigue
l'ensemble de l'économie et de la société et devient donc le lieu d'exercice même de certaines libertés
fondamentales, liberté d'aller et venir, liberté d'expression et de communication, éventuellement droit
de vote, etc. Selon une étude récente4, 51,9 millions d'individus se sont connectés au moins une fois à
Internet en octobre 2017, soit 82,9 % des Français de 2 ans et plus. 42,2 millions d'internautes se sont
connectés à Internet chaque jour, dont 30,3 millions via un smartphone. Mais la plupart des internautes quotidiens sont bi-écrans : un tiers des Français (34 %) utilise au moins deux écrans pour se
connecter chaque jour. Près d'un quart (24 %) utilise un ordinateur et un mobile. Rapporté à
l'ensemble des Français de 2 ans et plus, le temps passé par jour et par personne sur ordinateur est de
34 minutes en moyenne et de 35 minutes sur mobile.
10. Dans ce contexte, le droit à la protection des données personnelles apparaît comme un véritable
« droit d'infrastructure », en ce sens qu'il conditionne, dans l'environnement numérique, l'exercice
des autres5. Cependant, le numérique présente de nouveaux défis pour les acteurs de l'innovation digitale qui doivent impérativement intégrer la dimension juridique pour assurer aux entreprises un développement pérenne tant au niveau national qu'international.
11. Face à l'essor des usages numériques, les révélations d'Edward Snowden sur les pratiques de la NSA
ont permis aux citoyens et aux États de prendre conscience de leur vulnérabilité face aux services mis
en place sur internet, lesquels pouvaient dans une logique inversée devenir un risque pour eux-mêmes
et pour leurs libertés. Cette affaire est ainsi apparue comme un rappel à la lucidité dans la gestion des
données personnelles et dans la protection des informations sensibles des entreprises.
12. Les enjeux de sécurité et de protection des libertés sont en conséquence essentiels dans ce monde
numérique. En particulier, la protection des données numériques est devenue une nécessité absolue
face aux risques que constitue désormais la « cybercriminalité » toujours plus inventive. Des entreprises françaises de toutes tailles se spécialisent dans cette activité de « cybersécurité » et commercialisent des produits ou des services capables de répondre à une demande en forte croissance.
13. Le temps n'est plus à l'observation mais à la compréhension de ces cybermenaces, aussi bien dans
leurs diversités que dans leurs aspects techniques. Phishing, skimming, vol de données personnelles,
fraude au président, cyberattaque, atteinte à l'e-réputation, sont autant de termes et de pratiques qu'il
appartient désormais aux juristes de comprendre et d'appréhender.
14. Les défis juridiques sont multiples et le droit est totalement bouleversé dans son intégralité et ne
peut ignorer ces changements6. Si cette matière disposait de frontières jusque-là bien étanches, on
constate aujourd'hui l'influence du cyberespace sur les différents corpus juridiques et le décloisonnement qui est en train de s'opérer. L'innovation numérique est au service du droit mais aussi on peut
aussi affirmer qu'il existe des innovations juridiques pour le numérique, grâce à l'ouverture des
données juridiques. Le numérique bouleverse aussi les modes de fonctionnement d'une société
puisque les frontières sont anéanties au profit du cyberespace. Il en est de même pour le droit qui
était jusqu'alors compartimenté par matières avec le droit pénal, le droit administratif, le droit civil,
le droit commercial... On assiste ainsi à un éclatement des droits, un véritable décloisonnement qu'il
convient d'aborder avec pragmatisme. Le développement du numérique implique de nouvelles
4.
5.
6.

www.mediametrie.fr/internet/communiques/audience-internet-global-en-france.php?id=1822
Geffray E., « Droits fondamentaux et innovation : quelle régulation à l'ère numérique ? », N3C juin 2016, nº 52, p. 7.
Roques-Bonnet M.-C., Le droit peut-il ignorer la révolution numérique ?, 2010, Michalon.

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