Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 177

CHAPITRE 2 - LE

DROIT PÉNAL FACE AU NUMÉRIQUE

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la cybercriminalité devrait être désigné systématiquement au sein de ces Juridictions interrégionales
spécialisées ce qui n'est pas encore le cas.
691. Il est à noter que plusieurs parquets de région parisienne ont désigné des magistrats référents en
matière de cybercriminalité. Pour l'essentiel, il s'agit de magistrats passionnés par ces enjeux liés au
numérique et conscients que, pour les temps à venir, la délinquance est de plus en plus liée aux
réseaux informatiques, en particulier la cyberdélinquance financière en raison de la dématérialisation
des flux illicites que ces technologies facilitent.
692. Face à la complexification des fraudes, le pôle financier du parquet de Paris s'est récemment réorganisé. Il regroupe désormais, au sein d'une seule division, l'ensemble des compétences financières,
économiques, commerciales, et de lutte contre la cybercriminalité. Ce regroupement poursuit
plusieurs objectifs en permettant d'appréhender les fraudes dans leur ensemble, en profitant des informations recueillies par différents services et en facilitant les synergies d'enquêtes et de poursuites.
Une section est également dédiée à la lutte contre la cybercriminalité et les faux ordres de virement,
notamment internationaux, dont le montant est estimé à plus de 500 millions d'euros pour la France.

III - Les conditions de la création d'un pôle « cyber »
693. À l'heure actuelle, le parquet de Paris dispose d'un pôle numérique en charge de ces infractions
mais il devra s'étoffer à l'avenir. La création d'un parquet spécialisé, sur le modèle du parquet financier en 2013, doit viser à systématiser la réponse pénale aux infractions commises sur internet.
694. En matière organisationnelle, il conviendrait de mettre en place un réseau de magistrats référents
« cyber crime » sur le plan national dont la liste devra être tenue à jour par la chancellerie132. Ces cyber
référents ou cyber magistrats devront avoir des compétences en matière de droit du numérique tant
au civil qu'au pénal mais aussi dans les matières commerciale et administrative. La connaissance des
acteurs de l'internet est aussi primordiale car ils sont détenteurs de la preuve numérique.
Il faut en effet que la cybercriminalité soit véritablement reconnue comme un contentieux à part
entière nécessitant des moyens humains et une spécialisation obligatoire comme c'est le cas au
niveau des officiers de police judiciaire.
695. En vue de la création d'un pôle juridictionnel spécialisé en la matière, il faut préalablement
s'accorder sur les affaires qu'il pourrait être amené à traiter car de nombreux dossiers ont une composante numérique, sans pour autant devoir faire l'objet d'une étude particulière par des acteurs spécialisés. Seules les affaires présentant un degré de complexité technique ou factuelle important devraient
lui être dévolues.
696. La création d'un parquet spécialisé dans le numérique permettrait assurément de répondre aux
problématiques posées par les infractions propres aux réseaux électroniques, notamment les attaques
visant les systèmes d'information, le déni de service et le piratage ainsi que celles commises à l'aide
des réseaux de communication électroniques et de systèmes d'information lorsque celles-ci atteignent
un certain degré de complexité ou constituent des atteintes particulièrement graves.

132. En ce sens, v. Watin Augouard M., veille juridique nº 48, mai 2016, http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/Publications/Veille-juridique/Mai-2016

http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/Pu

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