Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 315

CHAPITRE 4 - LE

DROIT DES INNOVATIONS NUMÉRIQUES

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1410. L'IA englobe de nombreux domaines ainsi que le rappelle l'avis du comité économique et social
européen9 :
- l'informatique cognitive (cognitive computing) : aux algorithmes qui raisonnent et apprennent à un
niveau supérieur, c'est-à-dire plus humain) ;
- l'apprentissage automatique (machine learning) : algorithmes qui apprennent de manière autonome
à réaliser des tâches) ;
- l'intelligence augmentée (augmented intelligence) : coopération entre l'homme et la machine et la
robotique intelligente (IA intégrée dans des robots).
1411. La robotique et l'intelligence artificielle représentent une révolution industrielle d'ampleur au
moins comparable à celle d'Internet10. Le développement de technologies d'intelligence artificielle
peut potentiellement concerner quatre secteurs d'investissement clés : la défense, l'industrie, l'entreprise et le secteur personnel.

B. Des utilisations diversifiées
1412. Les entreprises soumises à une compétition internationale intense et largement dérégulée ont
dû lutter pour diminuer leurs coûts et améliorer les décisions et par voie de conséquence ont confié à
des algorithmes intelligents le calcul des solutions optimales à nombre de leurs problèmes
opérationnels.
Les industries aéronautiques - compagnies d'aviation et aéroports - et la téléphonie fixe ou mobile
ont été pionniers dans la mise en œuvre de ces technologies.
1413. L'intelligence artificielle11 présente des similitudes avec internet, à savoir la même ambivalence, à la fois source de progrès mais aussi de risques pour les organisations ; les entreprises et les individus. Le recours aux algorithmes12 modifie de façon significative le fonctionnement des entreprises,
qui doivent s'adapter à cette nouvelle intelligence au centre d'enjeux cruciaux : fabrication d'entités
algorithmiques autonomes utilisables à grande échelle, systèmes experts commerciaux, big data
exploités par les objets connectés, réalisation d'analyses prédictives.
1414. L'algorithme d'intelligence artificielle dont est équipé un robot industriel et de service peut,
dans certaines conditions, bénéficier d'une protection grâce au droit d'auteur, à la protection du
savoir-faire et au brevet. Aucun régime spécial n'existe à ce jour protégeant les œuvres conçues par le
robot intelligent.
1415. Il s'agira donc d'aller plus loin, parce que l'intelligence artificielle se retrouve dans les systèmes
informatiques de nombreux sites internet y compris juridiques et permet de réaliser un travail nécessitant des capacités intellectuelles, appartenant autrefois uniquement à l'être humain. Ces systèmes sont
capables d'apprendre c'est-à-dire d'intégrer des nouvelles informations, et de s'adapter en fonction de
Avis du Comité économique et social européen, L'intelligence artificielle - Les retombées de l'intelligence artificielle
pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l'emploi et la société (avis d'initiative) Rapporteure : Catelijne Muller, Références : INT/806 EESC-2016-05369-00-00-AC-TRA, site : http://www.eesc.europa.eu/?
i=portal.fr.int-opinions.40541
10. Bensoussan A. et Bensoussan J., Droit des robots, 2015, Larcier, 149 p.
11. Charlin L., « Intelligence artificielle : une mine d'or pour les entreprises », Gestion 2017, vol. vol. 42, nº 1, pp. 76-79.
12. L'algorithme est défini comme « L'étude de la résolution de problèmes par la mise en œuvre de suites d'opérations
élémentaires selon un processus défini aboutissant à une solution (Arr., 27 juin 1989, relatif à l'enrichissement du vocabulaire de l'informatique).
9.

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