Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 49

CHAPITRE 1 - UN

ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE ÉVOLUTIF

relativement faible. Cette méthode incite les participants de l'ICO à être investis dans le projet : ceuxci ont en effet intérêt à ce que celui-ci devienne par la suite un succès, afin de pouvoir à terme utiliser
les tokens acquis ou bien espérer en tirer une valeur financière supérieure à leur valeur d'achat. Ces
early-adopters sont clefs pour la réussite espérée du projet.

II - Les risques de dérives
131. L'Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé à l'automne 2017 une consultation sur les
ICO pour recueillir des pistes d'encadrement possibles à ce nouveau mode de financement. Aujourd'hui, il n'existe aucune législation propre aux ICO en France. En plus de l'absence de réglementation,
l'AMF souligne les risques liés à l'initial coin : volatilité ou absence de marché, escroquerie, blanchiment, perte en capital...
132. À l'issue de sa consultation publique lancée fin octobre 2017 sur les « Initial coin offerings » (ICO),
l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la synthèse des réponses qui vont dans le sens de la
mise en place d'un cadre légal approprié pour ce nouveau type de levées de fonds. Le Collège de l'AMF
a décidé de poursuivre le travail relatif à la définition d'un cadre juridique spécifique aux ICO en
prévoyant les garanties appropriées, notamment en matière d'information, qui seront nécessaires pour
ce type d'offres innovant.
133. Dans ce document, l'AMF indique avoir réalisé une première étude sur les ICO et leurs implications juridiques. Elle en a déduit que la majorité des opérations sont en dehors de toute réglementation et qu'une minorité d'entre elles pourrait relever du droit actuel. Par exemple, une ICO pourrait
se rattacher à la loi applicable aux intermédiaires en biens divers, à l'offre au public de titres financiers
ou aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs.
L'AMF propose déjà trois options pour améliorer la situation :
- promouvoir un guide de bonnes pratiques ;
- étendre le champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au
public ;
- proposer une nouvelle législation adaptée aux ICO.
134. L'AMF a aussi engagé un programme d'accompagnement et de recherche des levées de fonds en
crypto-monnaies. Baptisé Unicorn (pour Universal node to ICO's research & network), il propose aux
porteurs de projets un cadre « pour leur permettre le développement de leurs opérations et de veiller
à la protection des acteurs et investisseurs ». L'AMF souhaite également encourager la recherche
académique sur ce sujet et publiera une première analyse d'impact d'ici un an.
135. De son côté, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) appelle à la vigilance
concernant les initiales coin offering (ICO). Elle s'adresse aussi bien aux investisseurs et aux organisateurs de ces levées de fonds en crypto-monnaies. L'organisme insiste sur le fait que les projets d'ICO
sont « à un stade de développement peu avancé ».
L'AMF s'est également exprimée sur les tokens (ou jetons) reçus en échange d'une contribution. Elle
imagine des cas de figures qui permettraient d'entrer l'ICO dans le champ de plusieurs directives européennes existantes. Par exemple, si le token est assimilable à un instrument financier, alors il tomberait
sous le coup de la directive nº 2014/65 relative aux marchés d'instruments financiers.

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