Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 68

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

Références
Bannelier K. et Christakis T., « Cyberattaques, prévention-réactions : rôle des États et des acteurs privés ? », Les Cahiers de la
revue Défense nationale.
« Le ministère de l'Intérieur, acteur de la lutte contre les cybermenaces », Cahiers d'administration, supplément au numéro 256.

b) Actions spécifiques et perspectives
207. La cyberdéfense peut concerner des mesures de protection supplémentaires prises sur les
systèmes informatiques impliqués dans les opérations électorales. En cas de menaces de cyberattaques à l'encontre des intérêts de l'un des candidats à la présidentielle, l'Agence nationale de la sécurité
des systèmes d'information (ANSSI) peut être sollicitée par la Commission nationale de contrôle de
l'élection présidentielle (CNCCEP) et le Conseil constitutionnel, garant de l'élection. Ces mesures de
vigilance interviennent dans un contexte de menace d'attaques ciblant plusieurs scrutins majeurs
cette année, en France, en Allemagne mais également aux Pays-Bas.

II - La cybersécurité
208. La cybersécurité constitue un enjeu majeur du XXIe siècle et concerne les entreprises comme les
États et s'est largement développée après les révélations de Edward Snowden en 2013. La cybersécurité
correspond à une notion plus large que la cybercriminalité et consiste à assurer la sécurité des activités humaines dans le champ immatériel, à savoir le cyberespace. Elle désigne ainsi l'ensemble des
règles qui protègent les biens et les personnes contre les atteintes qui peuvent leur être portées par
le biais des technologies. La notion est donc vaste et ne se limite pas aux seuls mécanismes de sécurité
des systèmes d'information.
209. On évoque aussi la cybersécurité comme défi global, non seulement car elle concerne tous les
pans de la vie à la fois économique, sociale, privée, mais aussi parce que le cyberespace est, par définition, mondial, sans frontières, et que la réponse au cyber crime ne peut être véritablement efficace sans
une étroite coopération internationale. Elle ne repose pas sur les seuls États, et ne sera durablement
établie que si les autorités publiques dialoguent de manière productive avec l'industrie, les opérateurs
privés de l'internet notamment.
210. La cybersécurité est au cœur des préoccupations des acteurs politiques, économiques et sociaux
français. Le sujet des cyberattaques agite ainsi régulièrement la scène internationale comme en attestent les récentes accusations de Washington à l'encontre de Moscou concernant l'influence présumée
du gouvernement russe sur les résultats des élections américaines de novembre 2016.
211. Avec des réglementations de plus en plus techniques (règlement européen sur les données
personnelles, règlement européen du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de
confiance pour les transactions électroniques, projet de directive relative à la sécurité des réseaux et de
l'information...), des sanctions qui atteindront des montants records (4 % du chiffre d'affaires global
dans le futur règlement Données personnelles), des cyberattaques crapuleuses de plus en plus
nombreuses, le développement de nouveaux réseaux mafieux en col blanc qui élaborent des actions
de plus en plus ciblées et sophistiquées, le décloisonnement des systèmes d'information (cloud, objets
connectés, externalisation...), les entreprises, tout comme les états doivent recourir à des experts cyber
qui viennent renforcer les équipes en place (polices, douanes, juges, avocats, experts judiciaires,

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