Hors collection - Le droit face à la disruption numérique - 1re - 88

DROIT FACE À LA DISRUPTION NUMÉRIQUE

partageant un même projet. Si, dans les premiers temps du conflit syrien, la propagande terroriste était ainsi largement assise
sur les initiatives personnelles de combattants cherchant à gagner à leur cause de nouvelles recrues, l'État Islamique a développé, depuis la fin de l'année 2014, une politique de propagande très offensive, dans une logique évidente de recrutement.

C. Les cybervictimes
286. Internet a favorisé l'internationalisation des échanges commerciaux en permettant par exemple
à des étrangers d'accéder à des services français et vice et versa ce qui bouleverse le cadre juridique du
commerce électronique. Cet environnement des transactions en ligne peut être un terreau favorable à
la criminalité financière. On a vu ainsi apparaître des « galeries marchandes virtuelles » ou des « vitrines
commerciales virtuelles », de « supermarchés en ligne » présentant des enseignes et des catalogues des
commerçants dont le nombre se trouve, par là même, démultiplié ; ces lieux facilitant les transactions
en ligne.
287. Ce sont les comportements mêmes des cyberconsommateurs qui sont modifiés. L'utilisation
accrue des réseaux numériques, tel internet avec aujourd'hui près de deux milliards d'internautes,
engendre des risques majeurs pour les économies, les États, les particuliers avec des pratiques frauduleuses facilitées, ce qui fait naître des nouvelles catégories de victimes appelées de plus en plus
fréquemment des « cybervictimes ». On constate que l'anonymat des réseaux sociaux favorise le développement du cyberharcèlement.
288. La cyberdélinquance est moins risquée, plus anonyme avec l'éclatement de la relation « auteurvictime » qui favorise l'absence de scrupule car il n'y a pas de confrontation entre l'auteur et la victime.
Les cybercriminels n'épargnent aucune catégorie de victimes potentielles, depuis les particuliers euxmêmes jusqu'aux professionnels notamment les banques, le monde de l'entreprise et les e-commerçants.

Pour aller plus loin
Malgré des actions de prévention régulières, mais encore souvent trop dispersées, les citoyens demeurent vulnérables face aux
cybermenaces ce qui nécessite un renforcement de leur protection par le biais par exemple de la plateforme : www.cybermalveillance.gouv.fr
« En finir avec l'impunité des violences faites aux femmes en ligne : une urgence pour les victimes », rapport du Haut conseil à
l'égalité entre les femmes et les hommes, no 2017-11-16 VIO-030 publié le 16 novembre 2017, v. le site HCE : haut-conseilegalite.gouv.fr

Exemples de jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation
On note cependant une tendance à responsabiliser les victimes de phishing comme en témoigne cette jurisprudence
récente.
Le porteur d'une carte bancaire victime d'une fraude sans dépossession obtiendra en principe remboursement du
montant des sommes correspondant aux opérations contestées. L'établissement bancaire pourra par exception s'y
opposer en prouvant sa négligence grave. En réaffirmant que « cette preuve ne peut se déduire du seul fait que l'instrument de paiement ou les données personnelles qui lui sont liées ont été effectivement utilisés », la Cour de
cassation refuse de faire bénéficier la banque d'une présomption et laisse mécaniquement à sa charge le risque de
preuve.

http://www.cybermalveil http://lance.gouv.fr http://egalite.gouv.fr

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