Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 100

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NOTE DE SYNTHÈSE

par les souffrances endurées du fait des blessures et par l'angoisse d'une mort
imminente ».
Dans les hypothèses de survie de courte durée, comme en l'espèce, il est un préjudice
incontestable représenté par les souffrances physiques. Mais à côté de ce préjudice, les
juges du fond avaient en l'espèce réparé, sous l'appellation de « préjudice de vie
abrégée », la souffrance morale liée à la conscience qu'aurait eue la victime de la perte
de son espérance de vie, observant que la victime avait bien présenté une conscience
suffisante pour ressentir les douleurs physiques ou morales et envisager sa propre fin.
N'y a-t-il pas là cependant des éléments de préjudice distincts ?
Stricto sensu, le préjudice de vie abrégée correspond à la réduction de l'espérance de
vie, parfois appelée de façon plus ambiguë perte d'une chance de survie, qui se conçoit
objectivement et est indépendant de l'état de conscience de la victime. Cet élément est
visé dans la définition du préjudice spécifique de contamination (Civ. 2e, 2 avr 1996,
Bull. civ. II, nº 88, D. 1996 ; RCA 1996. comm. 215), mais ne fait pas l'objet d'un poste
de préjudice distinct dans la nomenclature Dintilhac et semble même totalement ignoré
par celle-ci.
Ce que les juges préfèrent réparer ce sont les souffrances morales liées à la conscience
d'une réduction de l'espérance de vie, voire plus radicalement d'une mort prochaine.
Cette douleur née de l'effroi de la représentation de sa propre fin est sans doute l'une
des plus intense qui se puisse connaître. Il s'agit d'un préjudice éminemment subjectif
qui implique la conscience par la victime de l'issue fatale de son état, ce qui le distingue
du précédent. La cour d'appel avait fort pertinemment constaté en l'espèce ce préjudice,
mais l'avait indemnisé au titre du préjudice de vie abrégée (comp. Civ. 1re, 13 mars
2007, préc., qui, à l'inverse, répare les souffrances morales). La Cour de cassation le
vise quant à elle à travers « l'angoisse d'une mort imminente » qu'elle oppose aux souffrances endurées.
Tout cela est un peu confus et mériterait une mise en ordre de ces divers préjudices
moraux. En allouant une première indemnité au titre des souffrances endurées, les
juges du second degré semblaient surtout avoir eu en vue les souffrances physiques de
la victime puisqu'ils relevaient qu'elles ont été intenses mais limitées dans le temps du
fait de l'anesthésie pratiquée lors de son arrivée au bloc opératoire. Quant à la seconde
indemnité, elle correspondait peut-être, dans l'esprit des juges, à l'indemnisation
globale de deux éléments de préjudice distincts, à savoir le préjudice de vie abrégé et
les souffrances morales générées par la conscience d'une mort prochaine.
Le grief du pourvoi tenant à la double indemnisation d'un même préjudice devait certainement être écarté car les juges avaient réparé des préjudices distincts. Leur motivation
n'était cependant pas d'une grande clarté et aurait pu encourir la censure. Les souffrances endurées englobent en effet les souffrances physiques et les souffrances
morales. Si ce poste de préjudice peut donner lieu à des indemnisations distinctes (Civ.
2e, 11 oct. 2005, nº 04-30.360, RDSS 2005. 1063, obs. P.-Y. Verkindt ; RTD civ. 2006.
119, obs. P. Jourdain ; ibid. 121, obs. P. Jourdain - Civ. 1re, 3 mai 2006, nº 05-11.139,
D. 2006 ; RTD civ. 2006. 562, obs. P. Jourdain), il peut aussi être réparé par une indemnité unique. En ne distinguant pas et en allouant une somme au titre des souffrances
endurées, les juges du fond étaient donc censés réparer les divers aspects de ce poste
de préjudice ; ce qui aurait dû exclure la réparation par une seconde indemnité du préjudice d'angoisse née de la perspective de la mort, lequel s'apparente incontestablement

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