Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 101

THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

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des souffrances morales (Civ. 2e, 16 sept. 2010, nº 09-69.433, D. 2010. 2228, obs.
I. Gallmeister ; ibid. 2011. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger,
H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin, Bull. civ. II, nº 155 ; RCA 2010. comm. 320,
qui refuse de réparer un préjudice moral distinct des souffrances endurées). Si le
pourvoi est cependant rejeté, c'est sans doute parce que les Hauts magistrats ont
compris que la première indemnité ne réparait pas les souffrances morales, qui étaient
l'objet de la seconde. Peut-être est-ce ce que la Haute juridiction entendait signifier en
visant « les souffrances endurées [par la victime] du fait de ses blessures », évoquant par
là les souffrances physiques. Les deux sommes allouées aux ayants droit indemnisaient
bien des préjudices distincts.
Il nous semble que trois chefs préjudice pouvaient être distingués : les souffrances physiques, les souffrances morales (ou préjudice d'angoisse) et le préjudice de vie abrégée (ou
réduction de l'espérance de vie). Les deux premiers pouvaient donner lieu à des indemnités distinctes ou à une indemnité unique au titre des souffrances endurées. Quant au
préjudice de vie abrégée, la question reste posée de savoir s'il doit être indemnisé et
d'abord s'il existe.
Pour la réparation, on fera valoir que l'abréviation de la vie lèse un intérêt légitime à vivre
plus longtemps et qu'il y a là un préjudice réparable, indépendamment de la douleur
morale résultant de sa prise de conscience. Au grief du pourvoi qui contestait un droit
acquis à vivre jusqu'à un âge statistiquement déterminé, il pourrait être répondu que la
victime avait au moins une espérance légitime à vivre plus longtemps que l'accident ne
le lui a permis, et cela même si l'âge de la victime dépasse celui de la durée moyenne de
la vie humaine appréciée par référence aux tables de mortalité. Restera à savoir à quel
titre réparer ce préjudice, et s'il doit l'être de façon autonome.
Contre la réparation, on ne retiendra pas cet autre moyen du pourvoi qui prétendait que
ce préjudice ne se réalise qu'au moment du décès, de sorte qu'il n'aurait pas le temps de
naître dans le patrimoine de la victime. Ce raisonnement vaudrait pour le pretium mortis
car si, abstraitement considérée, la mort est certainement un préjudice en tant qu'atteinte au droit à la vie qui le plus précieux des droits de la personne, il ne peut être
réparé faute d'existence propre, ce préjudice survenant au moment où la personnalité
disparaît. Mais la réduction de l'espérance de vie paraît se distinguer du pretium mortis
en ce qu'elle est acquise au jour de l'accident, ce qui explique qu'elle soit prise en
compte dans le préjudice spécifique de contamination. C'est en effet cet événement
qui réduit l'espérance de vie de la victime et compromet les chances qu'elle avait de
vivre plus longtemps. Le préjudice serait donc constitué avant le décès et pourrait se
transmette aux héritiers (V. cependant, contre la réparation, Crim., 30 oct. 1979,
Bull. crim. nº 299, qui assimile la perte d'une chance de vie au pretium mortis). Par
contre, il convient de s'interroger sur la réalité du préjudice consistant dans une atteinte
à la vie par réduction de sa durée. Pas plus qu'une lésion corporelle, elle ne constituerait
un préjudice réparable. S'agissant du dommage corporel, ce sont en effet les conséquences préjudiciables, les répercussions fonctionnelles et situationnelles d'une atteinte
à l'intégrité physique et les douleurs générées qui sont indemnisables, non l'atteinte
prise en elle-même. De même, pour la réduction de l'espérance de vie, c'est la douleur
morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie qui est préjudiciable, non
cette abréviation.
Voilà pourquoi la jurisprudence répugne à réparer ce préjudice objectif quand la victime
est inconsciente (Crim., 5 oct. 2010, RCA 2011. comm. 4 et 41, refusant d'indemniser le

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