Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 105

THÈME 3 - Le préjudice d'angoisse

105

« améliorables avec le temps » ; que, se fondant sur les conclusions de M. B., médecin, le
tribunal, sans autre précision, a chiffré le déficit fonctionnel temporaire total et partiel à
50 % de Mme Z. à, respectivement, 3 368 euros et 3 285 euros, soit un total de
6 653 euros ; que si, effectivement, il y a lieu de retenir les périodes de déficit fonctionnel
arrêtées par l'expert judiciaire, les expertises amiables produites par la victime étant, à
bon droit, écartées, comme non contradictoires, pour autant y a-t-il lieu, en retenant le
principe sans revenus personnels, ainsi que précisé ci-dessus, de calculer ce préjudice sur
une valeur légèrement inférieure à celle du SMIC 2011, ainsi que l'a fait le tribunal pour
parvenir à une indemnité de 6 653 euros qui sera, ainsi, confirmée ; [...] qu'enfin, il y a
lieu de confirmer l'indemnité de 57 090 euros qui a été justement chiffrée par le tribunal
en réparation d'un déficit fonctionnel permanent de 15 % sur le plan physique et de
15 % sur le plan psychiatrique, tel que retenu par l'expert judiciaire, pour une victime
de 29 ans à la date de consolidation de son état ;
« et aux motifs adoptés que Mme Z. réclame 55 099,78 euros pour un suivi psychologique pendant au moins trois ans à raison d'une séance tous les quinze jours, des
séances de kinésithérapie en raison de ses douleurs dorsales et des séances de natation
médicale ainsi que le pot d'une ceinture lombaire prescrite par le docteur, M. D., le tout
sous forme de capitalisation ; qu'il convient d'ores et déjà de relever que l'expert judiciaire, le docteur M. B., lequel a mesuré les conséquences physiologiques de l'accident,
n'a nullement préconisé ni des séances de kinésithérapie, ni de natation médicale, ni le
port d'une ceinture lombaire ; que par conséquent, la demande doit être écartée de ce
chef ; qu'en revanche, il s'évince du rapport d'expertise du docteur M. B. ainsi que de
celui établi par le sapiteur psychiatre, le docteur M. E., que Mme Z. nécessitait un traitement antidépresseur assorti d'un suivi psychothérapique et psychiatrique, que dans son
courrier du 25 février 2011, en réponse à un dire de l'avocat de la demanderesse, le
docteur M. B. précisait « ce syndrome psychologique post-traumatique s'estompant en
général avec le temps, d'autant plus qu'il s'agit d'une jeune femme. Dans le pire des
cas, il peut mettre trois à cinq ans pour disparaître. Les séquelles psychiatriques justifient
un suivi psychologique régulier pour faire disparaître rapidement et totalement le
syndrome psychologique post-traumatique avec état dépressif, ce qui permettra à
Mme Z. de réduire rapidement les antidépresseurs et de terminer son doctorat... » (cf.,
courrier page 2), que cette dernière a cessé de suivre le traitement antidépresseur qui
lui était conseillé et n'a poursuivi sa psychothérapie que de façon très épisodique, tant
en France qu'en Tunisie, ce qui ne permet pas en l'état d'ordonner de capitalisation, dès
lors qu'il lui appartient, à tout le moins, de rapporter la preuve du suivi des prescriptions
au vu desquelles les sommes lui sont versées, ce qu'elle n'établit pas jusqu'à maintenant ; qu'elle sera donc déboutée de sa demande de ce chef ;
« alors qu'aucune disposition légale ne permet au juge répressif d'écarter ou de ne tenir
compte qu'à titre de simple renseignement une expertise produite au débat par une
partie au seul motif qu'elle n'aurait pas été effectuée contradictoirement ; qu'en conséquence, en retenant, pour débouter Mme X. de sa demande au titre de son déficit fonctionnel temporaire total avant consolidation en ce que cette demande excédait la
somme de 6 653 euros, que les expertises amiables produites par Mme X. devaient être
écartées comme non contradictoires et en ne prenant en compte qu'à titre de renseignement l'expertise amiable du docteur M. D. produite aux débats par Mme X. pour
débouter Mme X. de sa demande au titre des dépenses de santé future après consolidation d'un montant de 55 099,78 euros et de sa demande au titre de son déficit
Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re
