Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 118

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NOTE DE SYNTHÈSE

souffrances physiologiques, des « souffrances morales et psychologiques notamment
caractérisées par la perte d'espérance de vie ou l'angoisse de mort ». Selon la deuxième
chambre, la cour d'appel avait caractérisé « non pas une perte de chance de vie, mais le
poste de préjudice des souffrances endurées par la victime, du jour de l'accident à son
décès » ; poste qui semblait donc inclure l'angoisse de la mort. L'indemnisation de cette
angoisse séparément des souffrances endurées, y compris psychiques, qu'admet la
chambre criminelle peut être contestée. Il y a tout lieu en effet de penser que les indemnités allouées au titre des souffrances endurées réparent le préjudice d'angoisse, surtout
lorsque les juges ont précisé que l'indemnité unique correspondait aux souffrances
physiques et morales. D'ailleurs, la Cour de cassation décide plus généralement et à
juste titre que « le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y
sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être
indemnisé séparément ». À cet égard, la souffrance morale suscitée par la conscience
d'une mort prochaine n'est pas d'une nature différente de celle résultant des blessures
physiques ; si différence il y a, elle n'est que de degré car la douleur née de l'effroi de la
représentation de sa propre fin est sans doute l'une des plus intenses qui se puisse
ressentir. Il n'y a donc pas lieu d'attribuer une autonomie à cette angoisse pour l'ériger
en un poste de préjudice distinct. C'est seulement dans l'hypothèse où les juges préciseraient que l'indemnité allouée au titre des souffrances endurées répare les seules souffrances physiques, qu'ils seraient en droit d'accorder une autre indemnité pour réparer
le préjudice d'angoisse. La Cour de cassation autorise en effet les juges du fonds à
allouer à la victime des indemnités distinctes au titre des souffrances physiques et psychiques. Finalement, l'angoisse ressentie par la victime exposée à une mort imminente ne
devrait pouvoir être indemnisée qu'au titre des souffrances endurées, et plus précisément des souffrances psychiques ou morales. Par contre, lorsque les ayants droit de la
victime invoquaient aussi, dans certaines espèces, un préjudice de « perte de chance de
vie (ou de survie) », encore appelé « préjudice de vie abrégée », qu'ils cherchaient à faire
indemniser distinctement des souffrances endurées, les juges du fond, approuvés par la
Cour de cassation, ne les ont pas suivis. Ainsi la chambre criminelle a rejeté un pourvoi
contre un arrêt qui avait écarté la demande des héritiers au titre de la « perte d'une
chance de vie » au motif qu'« aucun préjudice résultant de son propre décès n'a pu
naître, du vivant de la victime, dans son patrimoine et être ainsi transmis à ses héritiers ».
Dans un autre arrêt, la même solution est motivée par la considération qu'en indemnisant la perte d'une chance de survie, les juges du fond avaient indemnisé la douleur
morale résultant de la conscience d'une mort imminente. Et l'on a vu que la deuxième
chambre civile a clairement nié ce préjudice pour ne réparer que les souffrances endurées. Voilà qui confirme que la perte d'une espérance de vie n'est pas un préjudice
indemnisable de façon autonome. Cette solution mérite entière approbation. La perte
d'une chance ou d'une espérance de vie (ou préjudice de vie abrégée) n'existe pas
distinctement. C'est seulement la conscience que la victime a de la réduction de son
espérance de vie, voire plus radicalement d'une mort prochaine, qui est réparable.
Autrement dit, l'abréviation de vie n'est pas en soi un préjudice ; c'est la douleur
morale résultant de la conscience de cette abréviation qui est préjudiciable.
C. - Préjudices permanents exceptionnels
9. - La nomenclature Dintilhac a prévu un autre poste de préjudice moral qui serait
susceptible d'intégrer l'angoisse consécutive à une atteinte à l'intégrité physique. Afin

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