Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 14

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NOTE DE SYNTHÈSE

de droit mais elle ne doit pas servir à faire de « l'abattage », résume-t-il. Pour JeanBaptiste Dubrulle, qui teste Predictice, il ne faut pas que cette innovation à terme fasse
oublier que l'avocat a toujours une vraie valeur ajoutée. Ce n'est pas parce que l'outil dit
que l'on a 5 % de chance de gagner un contentieux que cela doit nous empêcher d'agir,
d'innover, et de trouver d'autres moyens de droit, remarque-t-il. À ses yeux, il sera
nécessaire de créer des garde-fous en termes de responsabilité professionnelle des
avocats pour qu'il ne puisse pas leur être reproché de s'être écartés des statistiques de
justice prédictive.

* Document 3 : Cédric Coulon, « Du robot au droit de la responsabilité
civile : à propos des dommages causés par les choses intelligentes »,
Resp. civile et assurance, avril 2016 (extrait).
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Dans cette étude, rédigée en réaction à l'annonce du premier accident responsable de
la Google Car, nous nous proposons de faire le point sur la façon dont les règles de la
responsabilité délictuelle pourraient appréhender l'indemnisation des dommages
causés par les robots intelligents, soit des choses douées de facultés cognitives. À l'analyse, il nous apparaît que le droit commun applicable en la matière est mal adapté, et
que les régimes spéciaux envisageables, plus opportuns, accusent néanmoins des
insuffisances.
1. - « Le progrès », disait Prévert : « trop robot pour être vrai ». Voilà bien le genre de
pensée qui aura pu traverser l'esprit de certains à l'annonce du premier accident responsable de la Google Car, dont les concepteurs s'enorgueillissaient que, sur les quelque
trois millions de kilomètres parcourus par leurs robots, seuls quelques incidents mineurs
avaient été répertoriés, jamais dus jusqu'alors à une erreur de l'intelligence artificielle
embarquée. Le 14 février dernier, sur une route californienne, la voiture autonome du
géant américain connaissait ainsi son premier accrochage fautif, en heurtant légèrement
un autre véhicule alors qu'elle évitait un sac de sable jeté sur la chaussée. Le logiciel pilotant l'engin, « croyant » à tort que le bus qui arrivait dans sa direction allait ralentir, avait
tout simplement pris une mauvaise décision en décidant d'effectuer sa manœuvre. Dès
lors et à l'instar des « choses inanimées » puis, beaucoup plus tard, des choses pourvues
« d'un dynamisme propre et dangereux », c'est sans doute aujourd'hui sur la notion de
« chose intelligente » qu'il conviendrait de se pencher. Si le droit des robots reste à construire, on s'accorde déjà à penser que c'est le droit de la responsabilité délictuelle qui
cristallisera une partie des difficultés liées au développement des machines dotées de
capacités cognitives. À cet égard, l'association euRobotics, née d'un ambitieux
programme de recherche financé par l'Union européenne afin de favoriser le développement de la robotique, a pu déjà proposer en annexe d'un rapport publié fin 2012 un
« livre vert sur les aspects juridiques des robots », dont plusieurs pages font état du
besoin de trouver un cadre juridique approprié à l'indemnisation des dommages causés
par ceux-ci.
2. - Le premier écueil, pour évident qu'il soit, tient cependant au fait que
le robot recouvre lui-même plusieurs réalités scientifiques. À cet égard, la plupart des
objets issus de la robotique - c'est-à-dire de l'ensemble des techniques permettant de
concevoir et réaliser des machines automatiques - ne présentent à vrai dire aucune
singularité qui justifie que le juriste les envisage différemment de n'importe quelle
autre chose dont la haute technicité et le dynamisme propre la rend potentiellement
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