Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 173

THÈME 5 - Le sexe neutre

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patrimoine génétique hérité pour moitié de leur père et pour moitié de leur mère. Sauf
recours à une technique de clonage, interdite par l'article 16-4 du Code civil, la génération des êtres suppose cette combinaison génétique. L'identité sexuelle de l'individu est
alors déterminée par la constitution de la vingt-troisième paire de chromosomes. Chez
une femme, elle comprend deux chromosomes X (un X hérité du père, un X hérité de
la mère), alors que chez l'homme, la vingt-troisième paire comprend un chromosome X
hérité de la mère et un Y hérité du père. C'est donc l'absence ou la présence du chromosome Y qui détermine l'appartenance à un sexe ou à l'autre. Ce sexe génétique induit
alors l'apparence, ou phénotype sexuel. Un individu dont le caryotype révèle la combinaison XX à la vingt-troisième paire aura un phénotype sexuel féminin et sera ainsi
déclaré à l'état civil ; si la combinaison est XY, le phénotype sera masculin et le sexe
déclaré à l'état civil le sera aussi. C'est donc cette apparence, d'origine génétique, qui
fonde la déclaration du sexe à l'officier d'état civil et détermine le sexe juridique de l'individu. Contrairement à ce qu'affirme le pourvoi dans l'affaire ici présentée, l'identité
sexuelle ne résulte pas « de façon prépondérante du sexe psychologique, c'est-à-dire
de la perception qu'a l'individu de son propre sexe ». Une telle approche, pertinente en
matière de prise en compte juridique du syndrome de transsexualisme, ne l'est pas dans
l'immense majorité des situations. Il n'est pas interdit, en la matière, de faire preuve d'un
peu de nuance.
5. - Il existe cependant certaines anomalies. Elles sont parfois génétiques - absence d'un
chromosome Y dans le syndrome de Turner, présence d'un chromosome X surnuméraire
dans le syndrome de Klinefelter - parfois phénotypiques. C'est de ce type de situations
qu'il s'agissait dans la présente affaire. On parle alors d'intersexualité ou d'inversion
sexuelle : le phénotype sexuel de l'individu ne correspond pas à son génotype sexuel.
La situation concerne un individu pour 20 000 naissances, soit 0,005 %. Bien que la
réalité statistique ne change rien à la complexité de la situation vécue par la personne,
il convient de relever que les cas sont fort peu nombreux. Les hypothèses sont alors
diverses. Parfois, la personne présente un phénotype masculin alors que son caryotype
révèle deux chromosomes X ou, à l'opposé, dispose d'un phénotype féminin malgré la
présence d'une vingt-troisième paire XY. Il peut aussi s'agir - c'était le cas en l'espèce -
d'une ambiguïté sexuelle : « la différenciation sexuelle qui s'effectue normalement à
partir de la huitième semaine n'a pas abouti (...) de sorte qu'il présentait dès la naissance
une trajectoire atypique du développement sexuel chromosomique, gonadique et
anatomique et que les marqueurs de la différenciation sexuelle n'étaient pas tous clairement masculins ou féminins » ; s'il « dispose d'un caryotype XY, c'est-à-dire masculin
(...), il présente indiscutablement et aujourd'hui encore une ambiguïté sexuelle ».
6. - En règle générale, la situation d'inversion sexuelle est ignorée au moment de la
déclaration de naissance, de sorte que l'apparence conduit parfois à assigner à l'enfant
un sexe juridique qui ne correspond pas à son sexe génétique. Lorsqu'il existe un doute,
nous l'avons dit, l'officier d'état civil est tenu de rattacher l'enfant à l'un des deux sexes.
Il peut alors faire procéder à une détermination chromosomique de l'appartenance
sexuelle de l'enfant[Note 10]. La circulaire du 28 octobre 2011 précise que, dans
l'attente du résultat, « il pourrait être admis, avec l'accord du procureur de la République, qu'aucune mention sur le sexe de l'enfant ne soit initialement inscrite dans
l'acte de naissance »[Note 11]. La situation ne peut cependant être que temporaire. Si
une erreur a été commise, ce qui peut arriver en présence d'une ambiguïté sexuelle,
l'action en rectification prévue aux articles 99 et suivants du Code civil permet d'y
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