Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 179

THÈME 5 - Le sexe neutre

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* Document 10 : Bruno Ancel, « Un OJNI (objet juridique non identifié)
à l'état civil. - Boîte de pandore ou révolution juridique à l'échelle
mondiale ? », JCP G, mars 2016.
La question de la catégorisation homme-femme remonte à l'époque d'Aristote
et s'inscrit dans notre héritage idéologique judéochrétien. - Darwin énonce dans sa
théorie de l'évolution que le fondement de cette différence est de favoriser la reproduction de l'espèce humaine afin de permettre la sélection naturelle. - Le débat a été
relancé en France après la décision rendue le 20 août 2015 par le tribunal de grande
instance de Tours qui a reconnu à une personne intersexuée la possibilité d'inscrire sur
son état civil la mention « sexe neutre ». - L'approche comparatiste nous permet de
développer un cadre critique pour mesurer l'évolution de notre système juridique. - Elle
pose le problème de savoir si la société peut réviser ses critères d'appréhension de la
personne.
De nombreux pays (Argentine, Népal, Pakistan, Nouvelle-Zélande depuis le 17 juillet
2015) ont adopté une position similaire à celle du tribunal de grande instance de Tours
(V. déjà JCP G 2015, act. 1157, Libres propos J. Hauser), témoignant d'une mutation
profonde au niveau mondial.
En Angleterre, le ministre de la Justice a déclaré en 2015 que les personnes intersexes ne
bénéficiaient pas de la loi sur l'égalité qui s'appliquait uniquement aux discriminations
homme/femme. D'autres pays, comme l'Allemagne, ont considéré que les intersexués
ne pouvaient obtenir sur leurs actes d'état civil une mention autre que homme ou
femme (V. CA Celle, 21 janv. 2015, nº 17W28/14, 85 III 105/14 Amtsgerichl Hannover).
En effet, l'acceptation d'une telle mention pourrait contribuer in fine à encourager un
certain ostracisme social. La différence effraie et a toujours suscité la réprobation : dans
la Grèce ancienne les homosexuels étaient stigmatisés, il en était de même des eunuques à l'époque romaine ou des hijras en Inde (M. G. Viparita. La communauté hijra en
Inde, mémoire de recherche, 2006, IEP Toulouse, 160 p.).
De nombreuses personnes considèrent que leur identité biologique ne correspond pas à
leur genre ; d'autres souffrent d'une ambiguïté sexuelle à la naissance en raison d'une
divergence entre le sexe chromosomique et le sexe phénotypique.
Pour autant, peuvent-elles choisir sans aucune entrave la mention intersexe, sexe neutre
ou toute appellation idoine ? L'officier d'état civil est-il tenu d'enregistrer le sexe autodéfini par l'individu ? L'État a-t-il un droit de regard au nom de finalités jugées légitimes ? N'est-ce pas une forme déguisée de violation des libertés individuelles ou la réintroduction subreptice du concept de biopouvoir ? Tout cela conduit à se poser une question plus fondamentale : la traditionnelle catégorisation homme/femme est-elle encore
pertinente ou vouée à l'obsolescence ? Freud déclarait que la différence entre les sexes
était purement arbitraire. Dans ces conditions, faut-il dépasser les frontières conventionnelles sociétales et procéder à une réforme de l'état civil afin de prendre en compte la
souffrance des personnes intersexes ? Cette volonté de retrouver inconsciemment l'état
d'androgyne originel pour certains ne relève-t-il pas du fantasme individuel ? En acceptant une telle requête, n'ouvre-t-on pas la porte à toute sorte de prétentions démesurées ? La réponse à ces interrogations n'est pas aisée compte tenu des enjeux à la fois
juridique, éthique et philosophique.

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