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NOTE DE SYNTHÈSE

passe ainsi de la sélection naturelle théorisée par Darwin à une sélection sexuelle.
J. Butler, professeur à Berkeley, stigmatise quant à elle avec véhémence toute
catégorisation fondée sur un essentialisme anatomique.
Si changer de nom aux États-Unis est assez simple, en revanche procéder à la rectification du genre sur l'état civil est beaucoup plus complexe en raison de l'indisponibilité du
sexe biologique (J. A.Greenberg, Defining Male and Female, Intersexuality and the Collision Between Law and Biology, 41 Amz.L. REv. 265, 308-17 (1999) ; F. H. Romeo,
Beyond a Medical Model : Advocating for a New Conception of Gender Identity in the
Law : 36 COLUM. HUM. RTS. L. REv. 713,713 n. 1 (2005). - J. Archer, B. Lloyd, Sex and
gender : Cambridge university Press, 2002).
On peut identifier trois groupes d'États. Les premiers sont hostiles à toute forme
d'amendement des actes initiaux d'état civil (Idaho Code § 39-250 (2005). - Ohio
Rev. Code § 3705.15 (2006). - Tennesse Code Ann. § 68-3-203(d) (2006). - Les juges
du Texas estiment également que le sexe est fixé de façon immuable par Dieu, V. Court
of Appeals of Texas, Fourth District, San Antonio, 9 S.W.3d 223 (Tex. App. 1999)).
Les seconds le prévoient expressément dans leurs lois constitutionnelles (District of
Columbia. Code Ann. § 7-217 (d) (2013). - New York Comp. Codes R. & Regs. Tit 10,
§ 35.2 (2014). - Georgia.Code Ann. § 31-10-23(e) (2005). - Hawai. Rev. Stat. Ann.
§ 338-17.7(a)(4)(B) (2005). - 410 Illinois. Comp. Stat. 535/17(1)(d) (2006). - Iowa Code
Ann. § 144.23(3) (2004). - Kentucky. Rev. Stat. Ann. § 213.121(5) (2005). - Louisiana.
Rev. Stat. Ann. § 40 : 62 (2006). - Maryland. Code Ann, [Health - Gen.] § 4-214(b)(5)
(2006). - Massachusetts Gen. Laws Ann. ch. 46, § 13(e) (2006). - Michigan. Comp.
Laws Ann. § 333.2831(c) (2006). - Missouri. Ann. Stat. § 193.215(9) (2006). - Nebraska.
Rev. Stat. § 71-604.01 (2005). - New Jersey. Stat. Ann. § 26 : 8-40.12 (2006). - New
Hampshire Code Admin. R. He-P 7007.03(e) (2004). - New Mexico Stat. Ann. § 24-1425(D) (2006)), tout en exigeant pour certains la preuve que les opérations chirurgicales
aient bien été réalisées (V. Vermont, Statute, Ann tit. 18, § 5112(b). - California Health
and safety code, § 1004430, V. In re Heilig, 816 A. 2d 68, 73 (Md. 2003)).
L'administration américaine impose cette exigence avant de procéder à la modification
des documents officiels. Certains États exigent la délivrance d'un jugement (Californie,
Colorado, Delaware, Georgia, Indiana) alors que d'autres se contentent d'une
procédure administrative (Kansas, Kentucky, Massachusetts, Maine, Michigan,
Nebraska, New Jersey, New Mexico, New York). Enfin, on peut citer tous les États
(Oklahoma, Texas) qui n'ont pas de dispositions précises sur la question.
Ces différences semblent surprenantes eu égard au premier amendement de la Constitution américaine qui promeut les valeurs d'auto-réalisation à l'abri de toute interférence
étatique, ce qui peut être interprété comme la possibilité pour chacun de décider de son
propre genre. Il est symptomatique de relever que Facebook comporte depuis 2014 un
large spectre de possibilités pour permettre à chaque personne de choisir la catégorie
qui lui convient le mieux.
Plus encore, en 2015, la commission de New York sur les droits de l'Homme a édicté des
directives sur la prohibition des discriminations au travail liées au genre. Elle a précisé
que l'expression du genre ne se réduisait pas à une bipartition homme/femme et a
invité à dépasser les stéréotypes sociaux. Elle a en outre donné une définition précise
du vocable « intersexe », qui désigne une personne dont les organes reproductifs ou le
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