Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 220

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NOTE DE SYNTHÈSE

plus de harcèlement sexuel dans les entreprises, arrêtons de nous demander à longueur
de journée ce qu'il faudrait faire pour que les femmes parlent plus, mais prenons le
problème beaucoup plus en amont : les employeurs devraient être obligés de tout faire
pour qu'il n'y ait pas de harcèlement dans leur entreprise mais pour cela, il faudrait que
cela leur coûte cher. Le fait de se débarrasser d'une salariée, ou de ne pas permettre
qu'elle reste en poste quand elle a dénoncé du harcèlement sexuel, doit être beaucoup
plus condamné financièrement. Nous récupérons les femmes à la petite cuillère, elles
perdent leur boulot et elles mettent des années à récupérer leur santé, une vie familiale
stable et du travail, quand elles en retrouvent ! Ce sont des préjudices qui s'indemnisent.
Même quand on gagne - 80 % de nos procédures contre l'employeur au conseil de
prud'hommes - pour autant, qu'est-ce qu'on gagne ? On gagne contre une personne
morale qui par définition ne se retrouve pas derrière les barreaux, la seule sanction
possible est donc financière. Dans une PME qui tourne bien, les condamnations
moyennes, six mois de salaire et quelques milliers d'euros de dommages et intérêt pour
le préjudice moral, sont quasiment budgétées dans les comptes des entreprises ! Il y a
des boîtes pour qui c'est infiniment plus rentable de virer les salariées qui se plaignent
de harcèlement sexuel que de mettre en place une vraie politique de prévention... Cela
fait plusieurs années que nous demandons qu'il y ait un plancher d'indemnisation qui
soit voté pour qu'un minimum légal soit garanti en termes de réparations aux victimes,
et que cela fasse office de sanctions pour les employeurs. Cela avait été voté à l'occasion
de la loi sur l'égalité réelle entre femmes et hommes en 2014, puis ça a été abrogé par le
Conseil constitutionnel et c'est en train d'être « refourgué « dans la loi travail dans une
version dégradée par rapport au texte d'origine. Nous avions obtenu un an de salaire
minimum pour la salariée victime de harcèlement sexuel licenciée, et cela est passé à
six mois : ce n'est absolument pas satisfaisant.
ELLE.fr. Dans les propositions faites par les ex-ministres, est également évoquée
la « possibilité pour les associations compétentes de porter plainte en lieu et
place des victimes ». Qu'en pensez-vous ?
Marilyn Baldeck. Porter plainte à leur place, avec ou sans leur autorisation ? C'est un
point qui n'est pas précisé. En droit des mineurs, il y a une possibilité pour les associations de déclencher une action publique, ce qui déjà peut poser problème, mais quand
il s'agit d'adultes, je trouve cela incroyablement paternaliste. Quand on déclenche
l'action publique, cela entraîne une enquête : les victimes sont convoquées au commissariat, sont auditionnées et sont confrontées à leur agresseur. Du coup, si elles ne le
souhaitaient pas, c'est leur faire une violence inouïe. Et ce serait des associations féministes qui feraient ça ? Ce n'est juste pas possible ! En France, on est omnibulé par l'idée
que les victimes doivent porter plainte, alors qu'il existe d'autres procédures non
pénales. Les victimes font ce qu'elles veulent et il faut qu'on les laisse tranquille !
ELLE.fr. Suite à la tribune publiée dans le « JDD » certains ne comprennent pas
pourquoi les ex-ministres ne divulguent pas le nom de leurs agresseurs. Quelle
est votre position là-dessus ?
Marilyn Baldeck. C'est le procès qui avait déjà été fait aux journalistes politiques et je le
trouve malhonnête. De toute façon, les femmes qui dénoncent sont toujours prises dans
des injonctions paradoxales. Si elles donnent des noms, on va leur reprocher d'atteindre
au principe de présomption d'innocence, et si elles ne donnent pas de noms, on leur
reproche aussi de ne pas le faire. Encore une fois, c'est aux victimes qu'on reproche
des choses ! Je crois qu'elles font ce qu'elles peuvent avec les éléments qu'elles ont en

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