Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 23

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

fait du robot à une responsabilité du robot, ce qui impliquerait que celui-ci dispose d'un
patrimoine. Outre l'utilité douteuse d'une telle création, ce serait donner vie à une
chimère, mi-personne mi-chose, à la fois sujet de droit et objet de droit. Une telle
chimère, sans intérêt identifié, déréglerait profondément le construit juridique. Quant à
considérer qu'il s'agirait d'une simple personnalité technique, celle-ci résisterait-elle longtemps à la compagnie des robots quand les auteurs de la résolution mettent en garde
contre le risque d'une « relation émotionnelle (...) susceptible de se développer entre
l'homme et le robot » ?
7. De façon plus réaliste, la résolution préconise l'adoption de règles spéciales dans
différents domaines. Elle s'intéresse, à ce sujet, à certains objets intelligents, notamment
les véhicules autonomes, les drones, les robots de soins à la personne et les robots médicaux. En ce qui concerne les véhicules autonomes, il fait peu de doute que leur mise sur
le marché suppose effectivement la confection d'une réglementation qui sécurise l'utilisation et la responsabilité du fait des dommages causés par ces nouveaux objets. Ne
serait-ce que d'un point de vue d'acceptabilité sociale, la norme doit anticiper la
pratique.
La résolution s'attache aussi, au-delà des objets, aux impacts de l'intelligence artificielle
sur certains corps de règles. Spécialement, le droit des données personnelles est directement affecté par le lien existant entre l'intelligence artificielle et l'aspect big data de la
technique. De fait, le fonctionnement des systèmes intelligents repose sur l'utilisation
de stocks de données - dont on ne connaît a priori pas la nature - massifs et mouvants,
alors qu'on n'identifiera la finalité du traitement qu'a posteriori. L'apprentissage et le
fonctionnement d'une intelligence artificielle sont-ils d'ailleurs des finalités pertinentes ?
La résolution recommande, à titre préventif, l'application d'un certain nombre de principes : nécessité de la récolte, proportionnalité aux fins poursuivies, minimisation des
données récoltées, limitation des finalités, et aussi le recours à des techniques de
privacy by design et by default.
La résolution lie, par ailleurs, de façon surprenante, la question des données à celle de la
propriété intellectuelle. Au-delà des questions d'interopérabilité et d'accès au code
source - connues en matière de logiciels notamment -, elle envisage d'adopter « une
approche transversale et technologiquement neutre de la propriété intellectuelle ».
L'expression, assez opaque, peut être éclairée par le rapport de la Commission des
affaires juridiques qui projetait d'intégrer au droit d'auteur les œuvres créées par des
systèmes intelligents. L'approche française du droit d'auteur, personnaliste et humaniste, n'y résisterait pas.
8. Enfin, la résolution du Parlement européen aborde à différents endroits du texte l'incidence sur l'emploi et sur les méthodes de travail du développement de la robotique et
de l'intelligence artificielle. Dans un rapport publié le 12 janvier 2017, intitulé « Automatisation, numérisation et emploi », le Conseil d'orientation pour l'emploi a évalué à
moins de 10 % les emplois très exposés et à 50 % ceux dont le contenu pourrait profondément évoluer avec les technologies de la numérisation et de l'automatisation. Sans
qu'il soit besoin de légiférer à ce stade, les entreprises doivent être dès à présent encouragées à anticiper l'évolution de l'emploi et à déterminer, notamment au moyen de la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les mesures d'accompagnement
des évolutions prévisibles, spécialement du point de vue de la formation.

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