Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 27

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

prémunir des réponses rapides, automatiques qui rassemblent sous un même étiquetage des singularités irréductibles ».
Les enjeux sont réels. D'abord, parce que la justice prédictive fait « s'effondrer le mythe
d'une loi impartiale et aveugle, de juges "bouches de la loi" en en révélant les caprices »,
analyse Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études
sur la justice. Selon certains experts, l'avocat pourrait avoir aussi plus de mal à imposer
des arguments novateurs ou allant à l'encontre d'une jurisprudence établie.
Il existe aussi un vrai danger d'effet performatif, c'est-à-dire de tendre à favoriser une
uniformisation des pratiques qui pourrait être sérieusement dommageable pour le justiciable. Un exemple extrême de ce danger est le système appelé « evidence-based
sentencing », employé dans certains États américains, qui se fonde sur un algorithme
pour calculer la durée de la peine d'un condamné censée minimiser son risque de
récidive.
« Il y a quelques mois, cependant, l'administration Obama avait sorti un rapport pour
calmer le jeu, car les résultats étaient trop discriminatoires », révèle Florence G'sell,
professeur de droit privé de l'université de Lorraine.
La peur d'un "Minority report"
De fait, l'expérience fait dangereusement penser au film d'anticipation « Minority
Report », où la société du futur est imaginée comme ayant éradiqué le meurtre en se
dotant du système de prévention dissimulé au cœur du ministère de la Justice, destiné
à capter les signes précurseurs de violences homicides en arrêtant les « pré-coupables ».
On n'en est pas là. Pour l'instant, les plates-formes françaises de justice prédictive s'interdisent d'ailleurs de s'attaquer à des algorithmes sur les décisions pénales. Un Livre blanc
de bonnes pratiques sur le sujet serait à l'étude. Une prédiction sur le sujet ?
* Document 6 : Annabelle Laurent, « Si le robot renverse une vieille
dame, qui est le responsable ? », 20 minutes, janvier 2017.
INTERVIEW
Le Parlement européen a adopté un rapport visant à encadrer l'essor de la robotique et
de l'intelligence artificielle. Arnaud Touati, avocat spécialiste des nouvelles technologies,
revient pour « 20 Minutes » sur les enjeux juridiques et éthiques de l'ère de l'IA...
Pepper, le robot d'Aldebaran. - Cabalar/SIPA
Asimov bientôt cité dans une loi européenne ? Intégrer les lois de la robotique imaginées
en 1942 (« Un robot ne peut porter atteinte à un être humain ») est en tout cas l'une des
propositions du rapport de l'eurodéputée Mady Delvaux, soumis il y a plusieurs
mois mais adopté le 12 janvier au Parlement européen. Au-delà d'Asimov, le rapport
pose quantité de pistes, parmi lesquelles celle de la taxe robot - dont s'est inspiré
Benoît Hamon - pour compenser la destruction inéluctable des emplois, ou encore celle
d'une « personnalité juridique » pour les robots...
Le Parlement entend couvrir tout type de robots : « Les robots industriels, les robots de
services (aspirateur, frigo intelligent), des robots pour la santé et la chirurgie, les drones,
les voitures et l'intelligence artificielle ». Pour l'instant, ce n'est qu'un rapport. Mais les
recommandations sont destinées à la Commission européenne pour qu'elle prépare
une directive en ce sens. S'il n'est pas question de faire des robots « des personnes

Table des matières de la publication Exos LMD - Note de synthèse - 1re