Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 31

THÈME 1 - L'intelligence artificielle

sont amenés à effectuer des tâches à la place de l'homme. Le robot peut devenir animateur commercial, à l'image du robot Pepper que Nestlé a utilisé pour animer des points
d'information et de vente au Japon, ou encore membre élu d'un conseil d'administration
d'une société de Hong Kong en mai 2014 et y disposer d'un droit de vote, quand il ne
rédige pas déjà des contrats ou des articles de journaux.
Les fonctionnalités de ces androïdes sont hétéroclites, aussi il apparaît indispensable de
nous arrêter sur la notion de robot. Cette notion de robot est ambiguë, car elle renvoie à
des réalités différentes : il n'existe pas un mais des robots. La définition commune qui
peut en être donnée est donc extrêmement large et peut consister en « un dispositif
mécanique permettant de réaliser des tâches, en autonomie de décision sur tout ou
partie des actions élémentaires qui la composent ». Cette définition met en avant le
critère de l'autonomie du robot, autonomie qui est liée aux progrès considérables de
l'intelligence artificielle. Dotés d'importantes capacités cognitives, les robots peuvent
s'adapter à leur environnement, progresser et de prendre des initiatives. Ainsi, l'objet
de l'étude n'est pas d'appréhender le robot sous toutes ses formes et fonctionnalités,
et il ne s'agit pas notamment d'envisager les actuels objets connectés, tels que les véhicules autonomes ou encore les drones. Il s'agit d'appréhender le robot doté d'une intelligence artificielle lui octroyant une autonomie décisionnelle que la science actuelle nous
permet d'entrevoir. Or cette autonomie dont vont disposer les robots bouscule la
matière juridique, notamment en termes de droits et de responsabilités.
Dès lors qu'il est conçu pour être autonome, le créateur peut perdre la maîtrise de son
robot. Il est alors possible d'imaginer des actions inadaptées du robot qui pourraient
constituer des actes dommageables ; ou encore des usages déviants du robot par son
utilisateur ou par un tiers qui en prendrait possession à distance, et qui constitueraient
des actes délictueux. L'absence de contrôle par l'homme de sa créature peut présenter
des risques et il faut réguler les interactions entre les hommes et les robots. La question
est complexe et déjà controversée. Au niveau européen, la Commission européenne a
relevé l'importance de se préparer à l'arrivée de robots autonomes et d'envisager les
conséquences juridiques et des politiques de l'intelligence artificielle. Des règles juridiques s'appliquent déjà et il s'agit de déterminer si le droit positif est adapté pour régir
les robots dotés d'une intelligence artificielle. Dans la négative, l'étendue du changement de concepts juridiques est à discuter : une simple adaptation des principes juridiques actuels pourrait-il suffire ou faudrait-il aller plus loin en attribuant aux robots intelligents une capacité juridique, et donc leur donner des droits ? Il s'agira tout d'abord
d'examiner si le droit positif est susceptible de régir le robot de manière satisfaisante (I),
avant d'envisager la question des droits des robots et de s'interroger notamment sur
l'intérêt de la reconnaissance d'un statut spécifique du robot (II).
I - L'adaptabilité du droit au robot : le statut de chose
Confronté à cette révolution robotique, la réglementation concernée doit être examinée
afin d'évaluer sa pertinence en termes d'encadrement juridique des robots intelligents :
le droit régit déjà le robot par sa qualification en chose objet de droit (A), et le droit de la
responsabilité peut éventuellement appréhender les actes dommageables découlant du
fonctionnement du robot (B).
A - Le robot, une chose objet de droit
Parce qu'il s'agit d'une création de l'homme, le robot est une chose objet de droit. En
tant que bien corporel, le robot intelligent est régi par les dispositions du Code civil en

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