Exos LMD - Note de synthèse - 1re - 86

NOTE DE SYNTHÈSE

été faite, de nombreux avocats saisis de dossiers de victimes se sont regroupés et ont
collaboré. C'est au cours des séances de travail qu'est apparue la nécessité de faire un
travail sur ce qui est devenu le Livre blanc, à savoir le préjudice d'angoisse des victimes
directes, et le préjudice d'attente et d'inquiétude des proches.
LPA - Pourquoi s'être concentré sur le préjudice d'angoisse ?
F. B. - Les raisons sont multiples, mais la première est chronologique : ces préjudices
sont tout à fait temporaires et correspondent à ce qui a été vécu pendant l'attentat. Il
s'agit d'écrire et de faire reconnaître des éléments extrêmement violents vécus dans
une durée relativement brève. Cela ne concerne pas tous les autres éléments qui vont
être subis postérieurement par les gens qui gardent des séquelles, des problèmes physiques ou psychologiques à long terme, etc. En comparaison, ces préjudices
« d'angoisse » et « d'attente » sont donc acquis et terminés depuis longtemps alors
que d'autres sont encore en cours. Deuxièmement, il se trouve que ces préjudices tout
à fait particuliers ont déjà été reconnus notamment pour des catastrophes collectives.
L'exemple le plus récent est celui de la catastrophe du car de Puisseguin, où des
personnes ont été brûlées vives lors d'un accident de la route. Mais les victimes d'attentats ne se les voient pas reconnus. C'est une anomalie du paysage juridique en matière
de dommages corporels sur laquelle il convenait de travailler. Non pas pour obtenir des
droits supplémentaires pour les victimes des attentats, mais pour les mettre à niveau des
victimes de catastrophes.
LPA - Pour quelle raison le FGTI n'a-t-il pas reconnu ce préjudice ?
F. B. - Effectivement, si le FGTI reconnaît déjà un certain nombre de préjudices en
matière de terrorisme, ce n'est pas le cas de ceux-là. Du moins pas en étant au niveau
le plus actualisé de la jurisprudence. Pour l'expliquer, je pense qu'il faut regarder la
temporalité des catastrophes humaines qui se sont produites ces dernières années.
C'est seulement en 2015 qu'il y a eu une recrudescence des attentats, avec l'attaque
de Charlie puis celle de l'Hyper Casher. Les dernières affaires marquantes sur ce sujet
avaient concerné des catastrophes collectives. Le Fonds n'a pas été saisi de ces
demandes et il fonctionnait dans une doctrine qui est beaucoup plus ancienne. En
réalité, on peut considérer que l'on est dans une opération de mise à niveau. Bien sûr
c'est compliqué, car c'est un acteur institutionnel qui a ses usages, ses traditions, et qui
a pris ses propres délibérations internes en arrivant à des conclusions différentes. Nous
sommes cependant assez optimistes, car lors de la présentation du Livre blanc, la secrétaire d'État, Juliette Méadel, a accepté l'invitation et est montée à la tribune pour dire
qu'elle était tout à fait favorable et qu'elle s'engagerait personnellement pour la reconnaissance de ces préjudices. Nous ne nous y attendions pas et cela a été une très bonne
surprise.
LPA - Comment définissez-vous ce préjudice d'angoisse ?
F. B. - Dans les définitions, nous avons des définitions assez longues, quasi littéraires, ce
qui n'est d'ailleurs pas dans la tradition française. Les jurisprudences de fond, en particulier celles du tribunal de Thonon sur la catastrophe d'Allinges, nous donnent une définition très détaillée. Pour la résumer : il s'agit de l'atteinte psychique extrême vécue par la
victime durant le temps de l'attentat. C'est lié à un certain nombre de critères qui sont le
contact direct avec une menace de mort, le contact direct avec des éléments de déshumanisation, des critères temporels (la durée du confinement), les critères liés à l'entourage affectif (être pris dans l'événement avec des amis qui sont menacés), etc. Ensuite,

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