Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 112

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

2) La désignation des sénateurs
Représentant les collectivités territoriales de la République, les sénateurs sont élus au
suffrage universel indirect, par un collège électoral de près de 150 000 membres,
composé, département par département, des députés, sénateurs, conseillers régionaux,
conseillers généraux, et surtout des délégués des conseillers municipaux (142 000, soit
près de 95 % du corps électoral), chacune des 36 781 communes de France désignant
un nombre de délégués variable en proportion de l'importance de sa population. La surreprésentation des petites communes rurales garantit la représentativité territoriale du
Sénat mais affaiblit sa légitimité démocratique en le soustrayant à l'alternance politique
(prime au vote conservateur). Il s'agit traditionnellement, pour la gauche, d'un casus belli
(en juillet 2008, elle avait fait de la réforme du mode de scrutin sénatorial une des conditions de son soutien à la réforme des institutions, sans succès). Finalement, après plusieurs
victoires aux élections locales, elle a pu obtenir le basculement de la majorité sénatoriale,
qui a connu, en septembre 2011, la première alternance politique de son histoire. Dans la
foulée, le gouvernement Ayrault réaménageait le mode de scrutin en faveur de la proportionnelle et au détriment des plus petites communes.
La réforme du Sénat, sans doute inachevée, a déjà connu plusieurs étapes. La loi organique du 30 juillet 2003 a profondément modifié le régime électoral applicable aux sénateurs. Elle a été complétée par la loi organique du 14 avril 2011 et la loi du 2 août 2013.
En conséquence :
- la durée du mandat a été abaissée à 6 ans (contre 9, avant 2003) ;
- leur nombre définitif, après une période transitoire, s'établit à 348 (renouvelés par
moitié tous les 3 ans, grâce au système des deux groupes, 1 et 2) ;
- leur répartition entre les départements a été réactualisée ;
- le scrutin proportionnel est appliqué dans tous les départements élisant 3 sénateurs
et plus (2013) ;
- l'âge de l'éligibilité a été aussi abaissé pour « rajeunir » le Sénat (de 35 à 30 ans en
2003, puis de 30 à 24 ans en 2011). La composition du collège électoral a été modifiée, afin de limiter la surreprésentation des petites communes rurales (2013).
Remarque : outre les sénateurs élus dans les départements de métropole et d'outremer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, 12 sénateurs supplémentaires (6 à chaque renouvellement partiel du Sénat) étaient jusqu'alors élus par le
Conseil supérieur des Français de l'étranger pour représenter les 2 millions de Français
établis hors de France. Désormais, en application de la loi constitutionnelle du 23 juillet
2008, ceux-ci seront également représentés à l'Assemblée nationale, le Sénat perdant
cette spécificité (Const., art. 24).
Deux modes d'élection des sénateurs coexistent ainsi, selon la taille du département : lors du renouvellement de la moitié des sénateurs (série 2) en 2014, 178 sénateurs ont été élus, dont 119 à la proportionnelle, et 59 au scrutin majoritaire.
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