Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 123

CHAPITRE 5 - Le fonctionnement des assemblées parlementaires

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Les secrétaires sont chargés de constater le résultat des votes et de contrôler la rédaction
des procès-verbaux des séances assurée par les services administratifs des assemblées.

b) La conférence des présidents
Convoquée une fois par semaine à l'Assemblée, une à deux fois par mois au Sénat, la
conférence des présidents réunit dans chaque assemblée : le président et les vice-présidents de l'assemblée, les présidents de groupe, les présidents de commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions spéciales, le président de la commission des
affaires européennes, le rapporteur général de la commission des finances, ainsi que, au
Sénat, le rapporteur général des finances sociales. Le ministre chargé des relations avec
le Parlement y participe.
Elle est chargée de planifier le calendrier des travaux, d'organiser les séances de questions au gouvernement et surtout de fixer, en liaison avec le représentant du gouvernement (généralement le ministre chargé des relations avec le Parlement), l'ordre du jour
des séances. Les assemblées ayant récupéré avec la révision constitutionnelle de 2008 la
compétence de principe pour fixer leur ordre du jour, dans le cadre d'un partage plus
équilibré avec le gouvernement, la conférence des présidents bénéficie d'une marge de
manœuvre plus étendue.
Parmi les nouvelles attributions des conférences des présidents des deux assemblées,
depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (complétée par la réforme des
règlements des assemblées en 2009, 2014 et 2015) :
- elles vérifient la conformité des projets de loi par rapport aux dispositions de la loi
organique fixant leurs conditions de présentation (et le contenu de l'étude
d'impact), dans les dix jours de leur dépôt (Const., art. 39, - L. org. 15 avril 2009) ;
- elles peuvent, par décision conjointe, s'opposer à l'engagement par le gouvernement de la procédure accélérée (ancienne « déclaration d'urgence ») prévue à
l'article 45 de la Constitution ;
- elles sont chargées de coordonner les initiatives parlementaires en matière de
contrôle et d'évaluation ;
- elles peuvent réglementer la durée des débats (« temps législatif programmé » à
l'Assemblée, « temps législatif concerté » au Sénat) (v. ultérieurement, Chapitre 6).

2) Les groupes politiques parlementaires
a) Définition et rôle
Progressivement apparus au sein des chambres parlementaires au XIXe siècle, les groupes
politiques sont prévus, traditionnellement, par les règlements intérieurs des assemblées
et, désormais, par l'article 51-1 de la Constitution (créé le 23 juillet 2008) qui prévoit
que « le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein ».
Prolongements des partis politiques au sein des chambres, ils regroupent les parlementaires
en fonction de leurs affinités politiques et ont le statut juridique d'association (depuis 2014
à l'Assemblée, 2015 au Sénat).
La plupart des parlementaires sont inscrits, ou tout au moins « apparentés » ou « rattachés » à l'un des groupes politiques, même si l'appartenance à un groupe n'est pas obligatoire (le parlementaire peut rejoindre les « non inscrits »). Les groupes se forment sur
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