SOMMAIRE D - Les tentatives avortées de révision constitutionnelle 2 L'évolution des institutions en marge du processus de révision constitutionnelle A - Les effets de la pratique politique B - Les « conventions de la Constitution » C - Le jeu de l'interprétation des dispositions constitutionnelles 3 La réforme constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Ve République (23 juillet 2008) Chapitre 10 L'Europe et la Constitution 1 Les traités internationaux et normes européennes dans la hiérarchie des normes A - Le principe de conventionnalité des lois et des actes administratifs B - Suprématie de la Constitution ou primauté du droit européen ? 2 Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité A - Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler les lois par rapport au droit international et européen B - Le refus du Conseil constitutionnel de contrôler les actes européens 3 L'adaptation de la Constitution à l'intégration dans l'Union européenne A - Les révisions constitutionnelles liées à la construction européenne B - La participation du Parlement aux processus européens C - La reconnaissance d'un droit constitutionnel européen Index 227 228 228 229 230 231 235 235 236 236 239 239 240 242 242 244 245 247