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CHAPITRE 8 - La justice constitutionnelle

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b) Le contenu du bloc de constitutionnalité
Le Conseil constitutionnel peut donc contrôler les lois et les traités par rapport aux textes
et principes suivants :
- les articles de la Constitution de 1958 ;
- la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (DDHC), qui garantit les
droits civils et politiques (tels la liberté de communication, la liberté de pensée, la sûreté
ou le droit de propriété), parfois qualifiés de droits de la « première génération » ;
Exemple

Le Conseil s'est ainsi, pour la première fois, référé expressément à un principe « contenu
dans la DDHC de 1789 et solennellement réaffirmé par le préambule de la Constitution »
(celui de l'égalité des citoyens devant la loi) pour censurer une disposition législative9. Il a
ensuite indiqué que les principes énoncés par la Déclaration « ont pleine valeur
constitutionnelle »10. Pour censurer la loi « Hadopi » de lutte contre le téléchargement
illégal sur Internet, il s'est fondé sur la liberté de communication garantie par l'article 11
DDHC11.

- le préambule de 1946, qui renvoie à la déclaration de 1789 et fixe une liste de
droits à caractère politique, économique et social (droits de la « deuxième génération »), dits « principes particulièrement nécessaires à notre temps » (PPNNT). Le
préambule fait également référence à des « principes fondamentaux reconnus par
les lois de la République » (PFRLR) dont la liste n'est pas établie. Ceux-ci sont découverts progressivement par le Conseil constitutionnel parmi les dispositions
des grandes lois libérales républicaines (généralement celles de la IIIe République), à
condition qu'il s'agisse de dispositions générales, n'ayant jamais été remises en
cause, et touchant aux droits et libertés fondamentaux, à la souveraineté nationale,
ou à l'organisation des pouvoirs publics (Cons. const., no 2013-669 DC) ;
Remarque : les PPNNT et les PFRLR se distinguent sous l'angle matériel (principes à
caractère économique et social pour les premiers, contre droits civils, politiques et
libertés individuelles pour les seconds) et sous l'angle formel (principes écrits et listés
par le préambule de 1946 pour les premiers, contre principes jurisprudentiels, dégagés
par le juge à partir de dispositions législatives anciennes, pour les seconds).
Exemple

Parmi les « PPNNT » listés par le préambule de 1946 et visés par le Conseil constitutionnel, on peut citer le droit de grève, la liberté syndicale, le droit d'asile ou le droit à la
protection de la santé de l'enfant.
Parmi les « PFRLR », le Conseil constitutionnel a consacré, après la liberté d'association, la
liberté individuelle (1977), l'indépendance de la juridiction administrative (1980), la spécificité de la justice pénale des mineurs (2002), ou le régime législatif dérogatoire des départements mosellans (2011). Le Conseil constitutionnel reste cependant prudent dans la
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9. Cons. const., 27 décembre 1973, « Taxation d'office ».
10. Cons. const., 16 janvier 1982, « Loi de nationalisation ».
11. Cons. const., 10 juin 2009, 2009-580 DC.

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