Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 224

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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

texte fondamental « gravé dans le marbre » ? Devait-on au contraire se réjouir de l'adaptation constante des dispositions constitutionnelles, leur permettant d'évoluer avec le
contexte politique et social ?
Tout dépend, à ce sujet, de l'optique que l'on entend privilégier, et du bien-fondé que
l'on reconnaît ou non aux révisions successives subies par la Constitution, qui n'ont pas
toutes - loin s'en faut - la même portée.
Mais en réalité, ces inquiétudes apparaissent un peu dépassées depuis que la révision du
23 juillet 2008 est venue dessiner une « Constitution bis » de la Ve République.
Remarque : les révisions sont parfois préparées dans le cadre de comités ou de commissions composées de spécialistes chargées de faire des propositions qui serviront de base
pour le déclenchement du processus constituant : on peut par exemple citer le Comité
Vedel (1992), la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l'État (2001), le
Comité Balladur sur la modernisation des institutions de la Ve République (2007), la
Commission Jospin sur la moralisation de la vie politique (2012) ou la Commission Bartolone-Winocq sur l'avenir des institutions (2015).

2) Les principales réformes constitutionnelles
Parmi les révisions constitutionnelles, certaines, très symboliques, ne sont pas pour
autant dépourvues de réels effets pratiques : il en est ainsi de l'introduction du principe
de parité dans la Constitution, de l'insertion de la Charte de l'environnement dans le
préambule, ou encore de l'interdiction de la peine de mort.
D'autres, bien qu'apparemment plus techniques, ont une réelle influence sur le fonctionnement des institutions, telles les révisions portant sur le régime des sessions, le
champ d'application du référendum et l'inviolabilité parlementaire (1995), ou le statut
pénal des ministres (1993) et du chef de l'État (2007).
Un certain nombre de révisions constitutionnelles ont pour objet d'adapter la Constitution
afin de permettre la ratification d'un engagement international jugé incompatible avec
celle-ci par le Conseil constitutionnel. Les modifications apportées à la Constitution ont été,
selon les cas, précises et ciblées (Cour pénale internationale en 1999) ou, au contraire, de
portée plus générale (Traité de Maastricht en 1992). Le Titre XV a été modifié en 2005,
puis en 2008 pour permettre l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne signé le 13 décembre
2007.
La construction européenne, en particulier, a déjà nécessité six révisions successives
de la Constitution française (v. Chapitre 10) : lois constitutionnelles des 25 juin 1992
(ratification du traité de Maastricht), 23 novembre 1993 (droit d'asile dans l'espace
Schengen), 25 janvier 1999 (ratification du Traité d'Amsterdam), 25 mars 2003
(mandat d'arrêt européen), 1er mars 2005 (ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe).
Trois réformes, enfin, apparaissent essentielles :
- la révision de 1962 prévoyant l'élection du président de la République au suffrage
universel direct, complétée par la réforme du quinquennat en 2000, a bouleversé
le statut du chef de l'État, modifiant profondément les équilibres institutionnels et
favorisant l'évolution du régime vers le « présidentialisme » (v. Chapitre 4) ;
- la révision de 1974 élargissant le droit de saisine du Conseil constitutionnel (pourtant qualifiée, à l'époque, de « réformette ») qui a contribué à améliorer la garantie
des droits et libertés sur le sol français ;
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