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CHAPITRE 1 - La genèse de la Ve République

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parlementarisme s'impose naturellement, comme il l'expose dans son discours du
27 août 1958 :
« Il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l'État et un Parlement
séparés, encadrant un gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre
eux un partage des attributions donnant à chacun une semblable importance dans la marche
de l'État et assurant les moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon de la liberté »5.

C'est donc un régime de séparation souple des pouvoirs qui est instauré, reposant sur
trois principes :
- le suffrage universel est la seule source du pouvoir ;
- le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont effectivement séparés ;
- le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Mais ce qui définit le régime parlementaire de la Ve République, selon ses concepteurs,
c'est l'équilibre des pouvoirs sur lequel il repose : dans cette approche, les régimes
politiques expérimentés sous les IIIe et IVe Républiques n'étaient pas véritablement parlementaires dès lors que le Parlement y était largement prédominant. La volonté du
gouvernement dirigé par Michel Debré d'établir un régime parlementaire rénové est
au cœur du projet constitutionnel. Cette œuvre implique un rééquilibrage durable des
institutions au profit du pouvoir exécutif : sont ainsi réunies les aspirations du gouvernement et celles du général De Gaulle.

1) L'affaiblissement du Parlement
Dans le texte initial de 1958, diverses dispositions constitutionnelles visent à mettre fin
à la prédominance du Parlement :
- l'établissement d'un strict régime des sessions : en régime parlementaire, il est généralement admis que les assemblées ne sont pas permanentes et ne peuvent valablement légiférer et contrôler le gouvernement que pendant des périodes délimitées,
de façon à assurer, comme le préconisait Montesquieu, des temps de réflexion et
de « respiration » pour le gouvernement. Cependant, le mécanisme initialement
prévu des deux sessions ordinaires de trois mois, d'automne et de printemps, paraissait relativement restrictif pour le Parlement, en comparaison des régimes parlementaires étrangers (il a été réformé en 1995, avec l'instauration de la session unique) ;
- la maîtrise gouvernementale de la procédure législative et budgétaire : le gouvernement intervient à tous les stades de la procédure (initiative des lois et du budget,
renvoi en commission, fixation de l'ordre du jour des assemblées, droit d'amendement, conciliation entre les deux chambres...), ses attributions dépassant, par leur
nombre et leur importance, les pouvoirs classiquement exercés en la matière par le
pouvoir exécutif en régime parlementaire (attributions amoindries, depuis, par la
révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) ;
- la délimitation du domaine de la loi : afin de restreindre l'influence du Parlement, le
législateur ne peut plus agir que dans une série de matières prédéterminées, le reste
--
5.

M. Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'État.



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