Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 43

CHAPITRE 2 - Le président de la République

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B - L'exercice du mandat présidentiel
1) La durée du mandat : la réforme de 2000
S'agissant de la durée du mandat présidentiel, la Constitution de 1958 avait retenu,
dans la ligne des IIIe et IVe Républiques, le principe du septennat.

Pour aller plus loin
Les origines du septennat en France
L'instauration du septennat en France résulte de la « Loi sur le septennat » du
20 novembre 1873, qui confia pour 7 ans le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac Mahon sous
le titre de « président de la République », dans l'attente d'une clarification des intentions des
monarchistes, majoritaires à l'Assemblée nationale. Cette durée avait été calculée, paraît-il, en
fonction de l'espérance de vie prêtée au Comte de Chambord, prétendant au trône dont les
exigences bloquaient la perspective d'une restauration monarchique. Finalement, un amendement à cette loi (amendement Wallon), voté le 30 janvier 1875, consacra durablement l'institution présidentielle en même temps que la règle du septennat, instaurant un régime républicain.

Le septennat garantissait en outre au président de la République la stabilité et la longévité
nécessaires à l'exercice de ses fonctions d'arbitrage et d'incarnation de la continuité de l'État.
Cependant, le principe du mandat de sept ans renouvelable est progressivement
apparu inadapté dans la perspective d'une modernisation de la vie politique. La réduction
de la durée des mandats électifs semblait correspondre à l'accélération du temps politique
et au souci démocratique de revenir devant les électeurs à intervalles plus rapprochés.
C'est pourquoi, après une première tentative avortée, en 1973, sous le septennat du
Président Pompidou, et de préférence à d'autres propositions de réforme (le septennat
non renouvelable, par exemple), le quinquennat a finalement été instauré le 2 octobre
2000, en période de cohabitation entre le Président Jacques Chirac et son Premier
ministre Lionel Jospin, soutenu par la majorité parlementaire. En application de la procédure prévue à l'article 89 de la Constitution, la révision de l'article 6 de la Constitution a
été votée par les deux assemblées, avant d'être largement approuvée (73 %) par la voie
du référendum, malgré un taux d'abstention record (69,8 %). Cette révision constitutionnelle s'est accompagnée d'une inversion du calendrier électoral aux effets déterminants : la loi organique du 15 mai 2001 prévoit que les élections législatives suivront
systématiquement la présidentielle, ainsi consacrée en tant qu'« élection Reine »
(X. Vandendriessche et M. Lascombe). L'effet d'entraînement généré par la présidentielle
pèse sur les législatives, qui passent au second rang (la situation est inverse au Portugal,
par exemple)
Les avis furent et demeurent partagés quant aux motifs et aux conséquences de cette
réforme, qui vise aussi à limiter les hypothèses de « cohabitation ».
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