Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 58

MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE

nécessaire à l'équilibre des pouvoirs. Elle permet également de résoudre les conflits institutionnels en sollicitant l'arbitrage du suffrage universel.
C'est pourquoi ce mécanisme, frappé de disgrâce et tombé en désuétude sous les IIIe et
IVe Républiques, a été réhabilité sous la Ve République.

Pour aller plus loin
La dissolution dans l'histoire constitutionnelle
Sous la Restauration et les deux Empires, la dissolution est souvent apparue comme une arme
aux mains du chef de l'État, lui permettant de renforcer son autorité face aux tentatives du
Parlement d'affirmer son rôle de contre-pouvoir (cf. dissolutions à répétition décidées par
Charles X en 1830). Sous la IIIe République également, le recours de Mac Mahon au droit de
dissolution en 1877 fut perçu comme un coup de force contre la volonté nationale représentée
au Parlement, conduisant à discréditer durablement cette prérogative. Après l'engagement pris
en 1879 par le Président Jules Grévy de ne plus y recourir, la dissolution est tombée en désuétude, restant considérée comme une arme anti-républicaine jusque sous la IVe République, où
elle ne fut utilisée qu'une seule fois (en 1955, par le Président Edgar Faure).

Aux termes de la Constitution de 1958, la dissolution est un pouvoir confié au président
de la République, qui l'exerce sans contreseing. Seule l'Assemblée nationale peut faire
l'objet d'une dissolution.

a) Le régime juridique de la dissolution
L'exercice de ce pouvoir du chef de l'État est quasi-discrétionnaire, sous réserve des
conditions et limites visant à protéger le Parlement contre une utilisation abusive de
cette technique.
Les conditions de mise en œuvre de l'article 12 de la Constitution
Conditions - décret présidentiel non contresigné (non susceptible de recours devant le Conseil
procédurales d'État en vertu de la théorie des actes de gouvernement3).
- consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées (avis obligatoires
simples).
Conditions
de fond

- interdiction de dissoudre dans l'année qui suit des élections législatives consécutives à une
dissolution : il s'agit d'éviter les dissolutions à répétition (« dissolution sur dissolution ne
vaut ») ;
- des élections législatives doivent être organisées dans les 40 jours suivant la
dissolution ;
- interdiction de dissoudre pendant l'intérim présidentiel (Const., art. 7) et lorsqu'il est
fait application des « pouvoirs exceptionnels » (Const., art. 16).

La dissolution constitue l'une des principales prérogatives permettant au chef de l'État
d'assumer la fonction d'arbitrage conférée par l'article 5 de la Constitution. « Instrument de la stabilité gouvernementale » selon Michel Debré, elle permet en effet d'instaurer entre le chef de l'État et la nation « un bref dialogue qui peut régler un conflit
ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive » (discours devant le Conseil
d'État du 27 août 1958).
--
3.

CE, 20 février 1989, Sieur Allain.

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