Mémentos LMD - Les institutions de la Ve République 2017-2018 - 10e - 91

CHAPITRE 4 - Les rapports entre les deux têtes de l'exécutif

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-- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- ---- --- ---- --- ---- --- ---- --1re cohabitation :
François Mitterrand, 8 avril 1986 (message à l'Assemblée nationale) : « à la question de
savoir comment fonctionneront les pouvoirs publics, je ne connais qu'une réponse... : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ».
François Mitterrand, 17 septembre 1987, (entretien télévisé) : « Qu'est ce que la cohabitation ? Je suppose que vous ne voulez pas d'un président ectoplasme, eh bien moi non plus. Je
crois vraiment que la France a besoin d'un président qui préside dans tous les domaines qui
sont les siens... La France a besoin d'un président qui décide en matière de politique étrangère,
sur la position de la France dans le monde, et en matière de défense : notre armée, notre sécurité, notamment, il y a d'autres choses, mais je ne veux pas être trop long ».
2e cohabitation :
François Mitterrand, 4 avril 1987 (discours de Besançon) : « La diplomatie est avant tout de
mon ressort, avec la défense, la définition de notre stratégie et les principes de notre
République ».
25 octobre 1993, (entretien télévisé) : « Il n'y a pas de domaine réservé ; je le répète depuis
douze ans, et vous ne voulez pas m'écouter. Partagé ou pas partagé, il n'y a pas de domaine
réservé. On n'en parle pas du tout dans la Constitution ».
3e cohabitation :
Jacques Chirac, 14 juillet 1997 (entretien télévisé) : « Je crois que M. Mitterrand l'avait
parfaitement défini... : "toute la Constitution, rien que la Constitution"... S'agissant du choix
des ministres, je serai attentif à certains postes : tout naturellement et traditionnellement, la
défense et les affaires étrangères, la justice aussi. Pour ce qui concerne les autres postes, je
n'ai pas de jugement à apporter sur les choix de M. Jospin... Je ne crois pas qu'il y ait de
domaine réservé... La Constitution prévoit... une prééminence... [donne] un peu le dernier
mot au président de la République [en matière de Traités, d'indépendance nationale,
d'Europe, de défense et de sécurité]... mais ce n'est pas un domaine réservé. Le gouvernement
a aussi ses responsabilités, naturellement ».

Plus récemment, pendant la campagne présidentielle des élections de 2007, le candidat
Nicolas Sarkozy avait estimé « incompréhensible et démocratiquement injustifié » l'existence d'un domaine réservé du président de la République conduisant à exclure tout
débat sur ces questions au sein du gouvernement, du Parlement et des partis politiques :
« Je conteste l'idée du domaine réservé du chef de l'État dans le domaine de la politique
étrangère et de la défense » (...) je conteste l'idée qu'un homme, quelle que soit sa fonction, demeure "propriétaire" de ces questions (...) je demande que les tabous soient
levés, que le Parlement puisse en débattre » (interview du 5 octobre 2006).
Après son élection, l'article 35 de la Constitution a été révisé le 23 juillet 2008, sur la
base des travaux du « Comité Balladur », de façon à renforcer le rôle du Parlement
dans le domaine des affaires étrangères et de la défense. Il semble, en réalité, que si le
« domaine réservé » n'existe pas, on peut défendre la thèse de l'existence, de facto,
d'un « domaine d'action privilégié », le chef de l'État conservant, en toute hypothèse,
des compétences particulières (dissuasion nucléaire, négociation des traités, chef des
armées) et donc une relative prééminence.

2) Le Président, chef de l'opposition ?
Si, en cohabitation, le président de la République fait figure d'arbitre, il apparaît également, en certaines occasions, comme le capitaine de l'équipe d'opposition. Certes, le
chef de l'État n'est pas l'homme d'un parti et ne doit pas s'impliquer dans les luttes
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