Pratique des affaires - Les procédures collectives complexes - 1re - 213
MÉDIATION, NÉGOCIATION ET ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ 213
pourvoyeur d'emploi surtout dans des localités où le bassin d'emploi est
insuffisant pour absorber les salariés éventuellement licenciés.
C'est que l'entreprise se trouve être un nœud complexe de liens juridiques
divers et variés qu'il s'agit autant que possible de préserver dans la mesure
où elle représente l'intérêt commun de tous ses partenaires. Or, si chacun
défend son intérêt égoïste, c'est cet intérêt commun qui disparaîtra.
La médiation pourrait alors apporter une réponse pertinente en ce qu'elle
va permettre un rapprochement des différentes parties et une discussion
amenant chacune à envisager les difficultés sous l'angle des autres. Les parties pourraient ainsi parvenir ensemble à trouver une issue aux difficultés
de l'entreprise par la recherche d'un accord qui permettra dans l'intérêt
de toutes, dans les meilleures conditions et de la manière la plus durable
possible, à la fois de sauvegarder l'activité, de conserver les emplois et
d'apurer le passif, qui sont les trois objectifs assignés aux procédures collectives par la loi2.
Elle pourrait surtout permettre, et particulièrement peut-être dans les procédures complexes, d'assurer le succès de la solution finalement donnée à
ces difficultés, dès lors que chacune des parties aura pu exprimer ses
inquiétudes et préoccupations et entendre celles des autres et qu'ensemble,
elles auront en considération des intérêts de chacune, négocié un accord
pérenne.
Mais si la médiation peut sembler constituer une réponse pertinente aux
difficultés des entreprises, il y a cependant dans cette matière des écueils à
surmonter.
B. Les écueils à surmonter
Il y a deux écueils principaux à surmonter.
Le premier écueil, c'est le facteur temps qui semble a priori jouer en défaveur de la médiation. En effet, le temps est précieux en cette matière où il
faut agir vite si on veut pouvoir espérer redresser l'entreprise avec ou sans le
débiteur et/ou apurer le passif dans les meilleures conditions possibles. Or,
la médiation est un processus qui pour sa réussite nécessite patience et persévérance, ce qui semble de prime abord incompatible avec l'impératif de
célérité qui préside en droit des procédures collectives. Cependant, cet
écueil n'est pas insurmontable dans la mesure où parfois pour assurer la
réussite d'un plan de restructuration, mieux vaut prendre le temps de bien
le préparer en amont, et surtout de manière concertée avec les différents
2. C. com., art. L. 620-1 et L. 631-1.
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