Pratique des affaires - Le bénéficiaire effectif - 1re - 34

34 LE BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF

§ 2. Le contenu des obligations
82. Il s'agit à la fois d'identifier le bénéficiaire effectif du client (A) et d'actualiser les informations sur le BE (B).

A. Identifier le bénéficiaire effectif
1. Obligation
83. Il est demandé aux personnes concernées de 1) « [identifier] leur client et,
le cas échéant, le bénéficiaire effectif au sens de l'article L. 561-2-2 » et
2) « [vérifier] ces éléments d'identification sur présentation de tout document écrit à caractère probant »13. Doit également être recherchée et vérifiée l'identité des clients occasionnels et, le cas échéant, de leurs BE,
lorsque les personnes visées soupçonnent qu'une opération pourrait participer au blanchiment des capitaux ou au financement du terrorisme ou
lorsque les opérations sont d'une certaine nature ou dépassent un certain
montant14. La recherche du BE s'impose aussi lorsque le client souscrit ou
adhère à un contrat d'assurance-vie ou de capitalisation15.
84. Cette obligation d'identification du BE doit être accomplie par les personnes visées « avant d'entrer en relation d'affaires avec leur client ou de l'assister dans la préparation ou la réalisation d'une transaction »16.

2. Dérogation
85. Une dérogation est cependant apportée à cette exigence d'identification
du BE, qui tient à l'hypothèse où « le risque de blanchiment des capitaux
ou de financement du terrorisme paraît faible et que c'est nécessaire pour
ne pas interrompre l'exercice normal de l'activité ». Dans cette hypothèse,
les obligations susmentionnées peuvent être satisfaites durant l'établissement de la relation d'affaires.

B. Actualiser les informations sur le bénéficiaire effectif
86. Il est demandé aux professionnels visés par l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier de procéder à une actualisation de leur connaissance du
client, « pendant toute la durée de la relation d'affaires et dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État ». Il est demandé à ces personnes
d'exercer « dans la limite de leurs droits et obligations, une vigilance
13.
14.
15.
16.

Art.
Art.
Art.
Art.

L. 561-5,
L. 561-5,
L. 561-5,
L. 561-5,

I, C. mon. fin., réd. ord. nº 2016-1635 du 1er déc. 2016.
II, C. mon. fin., réd. ord. nº 2016-1635 du 1er déc. 2016.
III, C. mon. fin., réd. ord. nº 2016-1635 du 1er déc. 2016.
I, C. mon. fin., réd. ord. nº 2016-1635 du 1er déc. 2016.



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