Pratique des affaires - Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté - 1re - 6
6 MINISTÈRE PUBLIC ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
(ordre public économique, mais aussi ordre public procédural...), défense
de l'intérêt général...
L'attente était sans doute d'autant plus forte que le juge de cassation qui
pendant longtemps avait été assez peu invité à se pencher sur la place et
le rôle du parquet dans les procédures collectives, a rendu au cours des
dix dernières années un certain nombre de décisions importantes : sur le
droit de communication du ministère public, sur les avis obligatoires de
celui-ci, et les risques que leur défaut fait encourir à la procédure, et plus
récemment sur le principe de la contradiction appliqué aux avis du ministère public.
De tous ces points de vue cet ouvrage est nécessaire. Mais il est bien plus
que cela. Il allie en effet une connaissance fine du droit à une maîtrise parfaite de la pratique. C'est en ce sens qu'il me paraît être un outil rare et
précieux au service de tous les praticiens.
Parce qu'il a connu la pratique quotidienne des procédures collectives
d'abord du côté des mandataires judiciaires, puis en tant que magistrat du
parquet dans trois parquets successifs, et parce qu'il allie à cette riche expérience de praticien, une intense et féconde activité doctrinale, Christophe Delattre était sans doute le mieux à même de mener à bien un travail
de cette ampleur. Il l'a fait avec compétence bien sûr mais aussi, ce qui est
infiniment plus rare, avec la chaleur humaine qu'on lui connaît et qui irradie notamment les pages qu'il consacre au chef d'entreprise. « Après plus
de vingt-cinq années d'activité professionnelle devant les tribunaux de commerce, nous dit-il par exemple, l'auteur du présent ouvrage a rencontré des
chefs d'entreprises parfois totalement détruits financièrement, moralement. Le magistrat du parquet qui est à l'audience doit tenir compte de
ce facteur car il a souvent en face de lui un homme ou une femme psychologiquement "lessivé", à bout, pour qui le sol s'écroule sous ses pieds avec
les repères qui s'effondrent. C'est le néant. Face à ces situations, il faut traiter le dirigeant avec respect et humanité. »
« Respect et humanité » : c'est cette épaisseur humaine qui me paraît conférer à l'ouvrage une dimension particulière et devrait le faire rayonner bien
au-delà du seul domaine du droit de la faillite. Il porte en réalité une
réflexion sur le rôle du magistrat et sa relation au justiciable qui, dépassant
son objet immédiat, devrait en tout temps et en toute matière inspirer notre
pratique de parquetier.
Laurent Le Mesle
Premier avocat général près la Cour de cassation
10 octobre 2017
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