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13 * L'AUDIENCE
► OBJECTIF
487. Objectif. - La procédure devant le Tribunal comporte, dans sa phase orale, une audience de plaidoiries
organisée soit d'office soit à la demande d'une partie principale, présentée dans un délai de trois semaines
à compter de la signification de la clôture de la phase écrite de la procédure. Le présent thème a pour
ambition de présenter les principales caractéristiques d'une audience, schématiquement de sa demande à
sa tenue.
► ÉTAPES CLÉS
* Concentrer les plaidoiries sur les aspects essentiels du litige : le temps de parole accordé est extrêmement court.
* Si le Tribunal a invité les parties, dans le cadre d'une mesure d'organisation de la procédure, à concentrer leurs plaidoiries sur une ou plusieurs questions déterminées, ces questions devront être prioritairement abordées au cours des plaidoiries.
* Prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir être présents dans la salle d'audience en temps utile.
* Pour préparer la participation à une audience de plaidoiries, les représentants des parties sont invités à
consulter le document « Aide-mémoire - Audience de plaidoiries » ainsi que la rubrique « Conseils aux
plaideurs », qui sont disponibles sur le site Internet de la Cour de justice.
► SOURCES
*
*
*
*
Statut
Règlement de procédure du Tribunal
Dispositions pratiques d'exécution
Jurisprudence du Tribunal et de la Cour
488. Plan. - L'audience de plaidoiries est le cœur de la phase orale de la procédure. Il convient cependant
de distinguer le temps de la phase orale de la procédure qui précède l'audience (I) de celui consacré à
l'audience elle-même (II). En règle générale, la clôture de la phase orale de la procédure intervient au terme
de l'audience de plaidoiries, ouvrant ainsi la voie du délibéré.
I. Avant l'audience
A. La demande d'audience
489. Clôture de la phase écrite de la procédure. - Lorsque la phase écrite de la procédure est close, une
signification est envoyée aux parties et celles-ci sont invitées à se prononcer sur la tenue d'une audience. À
partir de cette date, le président fixe, conformément à l'article 87, paragraphe 1, du règlement de procédure
du Tribunal, la date à laquelle le juge rapporteur devrait présenter au Tribunal un rapport préalable. Cette
date n'est toutefois pas communiquée aux parties. Lorsque le juge rapporteur rend son rapport préalable,
GUIDE PRATIQUE DE PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'UE *
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