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13 * L'AUDIENCE

500. Configuration de la salle. - Vues de l'auditoire, la disposition des tables est la suivante :
- à droite, partie requérante ;
- à gauche, partie défenderesse ;
- les représentants des intervenants prennent généralement place derrière le représentant de la partie
au soutien de laquelle ils interviennent ;
- laissez libres les tables latérales : l'huissier audiencier prend place sur celle de droite, alors que le(s)
référendaire(s) du juge rapporteur s'installe(nt) sur celle de gauche.
501. Les différentes étapes d'une audience. - Les débats sont ouverts et dirigés par le président qui
exerce la police d'audience. En règle générale, le déroulement d'une audience respecte le schéma suivant :
- ouverture de l'audience par le président ;
- le cas échéant, prononcé d'arrêts dans d'autres affaires ;
- appel de l'affaire en cause par le greffier ;
- plaidoirie de la partie requérante ;
- le cas échéant, plaidoirie du ou des intervenants au soutien de la requérante ;
- plaidoirie de la partie défenderesse ;
- le cas échéant, plaidoirie du ou des intervenants ou soutien de la défenderesse ;
- réponses aux questions des juges ;
- réplique finale de la requérante ;
- le cas échéant, réplique finale du ou des intervenants au soutien de la requérante ;
- réplique finale de la partie défenderesse ;
- le cas échéant, réplique finale du ou des intervenants au soutien de la défenderesse ;
- levée de l'audience par le président.

B. La plaidoirie
502. Temps de parole. - La convocation envoyée aux parties les informe que les avocats et agents sont
priés de limiter la durée de leurs plaidoiries à quinze minutes (dix minutes pour chaque éventuelle partie
intervenante), à moins que le greffe ne leur ait fourni une autre indication à cet égard. En pratique, il peut
arriver que le juge rapporteur, dans les affaires les plus complexes, demande à ce que le temps de parole
accordé aux parties soit plus long. En outre, une demande de dérogation à cette durée normale, dûment
motivée et précisant le temps de parole jugé nécessaire, peut être adressée au greffe, par une partie, au
moins quinze jours avant la date de l'audience. Cette limitation ne concerne que les plaidoiries proprement
dites et n'inclut pas le temps nécessaire pour répondre aux questions posées à l'audience de plaidoiries ou
pour les répliques finales.
503. Finalité. - L'audience de plaidoiries consiste à rappeler, de façon extrêmement synthétique, la position
des parties, en soulignant les points essentiels développés par écrit et en clarifiant, si nécessaire, certains
arguments développés au cours de la phase écrite de la procédure. À titre exceptionnel, les éléments
nouveaux tirés d'événements survenus depuis la clôture de la phase écrite de la procédure et qui
n'auraient pu, de ce fait, être exposés dans les contributions écrites, peuvent être présentés au cours de
l'audience. En outre, l'audience de plaidoiries permet aux parties de répondre aux questions posées par les
juges. À cette occasion, les parties peuvent faire intervenir des témoins ou experts, qui ne pourront
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